Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement col...
Zonage d'assainissement de la Commune de FONTAI...
Du 02/06/2023 au 03/07/2023Zonage d'assainissement non collectif et zonage des eaux pluviales
Commune de Châtenois
Modification du zonage d'assainissement de la c...
Du 22/05/2023 au 23/06/2023Modification du zonage d'assainissement de la commune de Châtenois
Commune de Châtel-sur-Moselle
Modification n°1 du PLU Commune de Châtel-sur-M...
Du 09/05/2023 au 14/06/2023Modification n°1 du PLU
Commune de Bayecourt
Révision de la carte communale de BAYECOURT
Du 09/05/2023 au 09/06/2023Révision de la carte communale de BAYECOURT
Département de la Meuse
Projet de nouveau parcellaire et de programme d...
Du 03/05/2023 au 06/06/2023Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de Villotte-devant-Louppy
Commune de Padoux
Enquête publique de la modification N°1 du Plan...
Du 29/04/2023 au 30/05/2023Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la Commune
Enquête clôturée
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Lac ...
Zonage d'assainissement et pluvial des communes...
Du 03/04/2023 au 05/05/2023Enquête publique du zonage d'assainissement et pluvial des communes de Bannes, Changey et Neuilly-l'Évêque
Enquête clôturée
Commune de LUPCOURT
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Du 06/03/2023 au 06/04/2023RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LUPCOURT
Enquête clôturée
Département de l'Aube
Enquête publique sur le périmètre et le mode d'...
Du 13/02/2023 au 20/03/2023Enquête publique sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier rural sur les communes de Chaudre et d'Ortillon
Commune de Troyes
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL D'URB...
Du 16/01/2023 au 17/02/2023NÉANT
Enquête clôturée
Département des Vosges
Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion de...
Du 10/01/2023 au 21/02/2023Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)
Commune de LONGLAVILLE
Projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanism...
Du 30/11/2022 au 30/12/2022Projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Longlaville
Commune de UGNY
Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'UG...
Du 24/11/2022 au 09/12/2022Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'UGNY
Enquête clôturée
Commune de Dogneville
Révision du Plan local d'urbanisme
Du 27/09/2022 au 29/10/2022Enquête publique révision du plan local d'urbanisme
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Commune de Rehaupal – Enquête publique portant ...
Du 06/09/2022 au 06/10/2022Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Rehaupal
Enquête clôturée
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Révision du zonage d’assainissement de la commu...
Du 16/08/2022 au 16/09/2022Révision du zonage d'assainissement de la commune de Chavignon
Enquête clôturée
Département de l'Aube
Enquête publique sur le choix du mode d'aménage...
Du 24/05/2022 au 27/06/2022sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier
Enquête clôturée
Communauté de Communes Pays de la Serre
Modification Plan Local d'Urbanisme de Barenton...
Du 11/02/2022 au 26/02/2022Modification du PLU de Barenton-Bugny
Département de l'Aube
Enquête publique portant sur le permis de const...
Du 07/02/2022 au 23/02/2022Construction d’un poste de secours sur la plage de la commune de Géraudot, lié à la surveillance de la baignade, dont l’emprise est soumise à la loi Littoral, la délivrance dudit permis de construire est soumise à la ...
Enquête clôturée
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Révision du POS de MAMEY et transformation en PLU
Du 26/01/2022 au 25/02/2022La commune de MAMEY a prescrit la révision de son Plan d’ Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 08 décembre 2014 . Le POS est depuis, devenu caduc le 27 mars 2017 et la co...
Enquête clôturée
Commune de Troyes
CRÉATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCH...
Du 24/01/2022 au 24/02/2022CRÉATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ET DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITES DES ABORDS (PDA)
Communauté d'agglomération de Saint Dizier, Der...
Enquête publique préalable à la délimitation du...
Du 11/01/2022 au 11/02/2022Enquête publique préalable à la délimitation du zonage assainissement de la commune de Maurupt le Montois
Commune de Poilly
DECLASSEMENT SENTE COMMUNALE
Du 19/11/2021 au 04/12/2021Déclassement sente communale
Enquête clôturée
Département de Meurthe-et-Moselle
PEXONNE : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET...
Du 15/11/2021 au 17/12/2021PEXONNE : ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REPARTITION PARCELLAIRE ET LE PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES D'AMÉLIORATION FONCIÈRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE PEXONNE AVEC EXTENSION SUR FENNEVILLER, NEUFMA...
Enquête clôturée
Commune de SAULNES
SAULNES - Révision du Plan d'Occupation des Sol...
Du 02/11/2021 au 04/12/2021REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME
Enquête clôturée
Commune de Le Syndicat
Révision du Plan d’Occupation des Sols valant é...
Du 02/11/2021 au 03/12/2021Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Communauté d'agglomération de Saint Dizier, Der...
Enquête publique Règlement Local de Publicité i...
Du 18/10/2021 au 20/11/2021L'enquête porte sur les différentes règles imposées, par zones sur les communes du territoire, pour l'affichage publicitaire.
Commune de Uzemain
UZEMAIN - Enquête publique relative au projet ...
Du 18/10/2021 au 20/11/2021Projet d'élaboration de la carte communale de la commune d'Uzemain
Enquête clôturée
Commune de DIEULOUARD
Projet de modification du Plan Local d’Urbanism...
Du 11/10/2021 au 10/11/2021Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Dieulouard et création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du Château
Enquête clôturée
Communauté de Communes de la région de Suippes
Enquête publique relative à l'élaboration des z...
Du 01/10/2021 au 03/11/2021Zonage d'assainissement des 16 communes de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
Enquête clôturée
Commune de Tonnoy
REVISION DU POS AVEC TRANSFORMATION EN PLU
Du 29/09/2021 au 30/10/2021RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME
Enquête clôturée
Département de l'Aube
POLISOT
Du 27/09/2021 au 29/10/2021Enquête publique sur le choix du périmètre et du mode d'aménagement foncier sur la commune de POLISOT
Enquête clôturée
Ville d'Epernay
Déclassement anticipé d'une emprise foncière co...
Du 06/09/2021 au 20/09/2021Déclassement anticipé d'une emprise foncière en nature de parking constituant une partie de l'Esplanade Charles-de-Gaulle.
Agglomération de Chaumont
Projet d'abrogation de la carte communale de Vi...
Du 21/06/2021 au 09/07/2021Conformément à l’article L163-5 du Code de l’urbanisme applicable à la procédure d’élaboration de la carte
communale ainsi qu’à la réponse du ministre du logement et de l'égalité des territoires du 13 mai 2014 ...
Enquête clôturée
Département de l'Aube
Enquête publique portant sur le permis de const...
Du 14/06/2021 au 29/06/2021Enquête publique portant sur le permis de construire déposé par le Département de l’Aube, pour la construction d’une base nautique rue du Caron, lieudit l’Etape, à Mathaux dans la bande littoral des 100 mètres...
Enquête clôturée
POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D...
Enquête Publique du SCOT du Pays de Langres
Du 03/05/2021 au 04/06/2021Avis du public sur le projet de SCOT du Pays de Langres
Enquête clôturée
Département de la Meuse
Projet de nouveau parcellaire et de programme d...
Du 22/03/2021 au 30/04/2021Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES
Enquête clôturée
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement col...
Zonage d'assainissement collectif, non collecti...
Du 15/02/2021 au 18/03/2021Plan de zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Rouilly Saint Loup.
Enquête clôturée
Commune de Loisy-en-Brie
désaffectation d'une sente communale préalable ...
Du 08/02/2021 au 22/02/2021désaffectation d'une sente communale en vue d'une aliénation
Enquête clôturée
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Projet d'opération d'aménagement foncier rural ...
Du 25/01/2021 au 27/02/2021Enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier rural de BAISSEY (mode d'aménagement, périmètre et prescriptions) - Suite au report lié au 2e confinement de novembre / décembre. Il est rappelé qu...
Enquête clôturée
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vos...
projet de zonage d'assainissement de la commune...
Du 25/01/2021 au 26/02/2021Enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d'ALLARMONT
Enquête clôturée
Département de l'Aube
COURTERON Projet parcellaire et programme des t...
Du 08/01/2021 au 08/02/2021Enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Courteron
Enquête clôturée
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Révision du zonage d’assainissementde la commun...
Du 17/12/2020 au 20/01/2021Définir les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques,
Définir les zones d’assainissement non collectif collectivité où la c...
Enquête clôturée
Commune de Troyes
CONCERTATION PREALABLE SUR LA RECONVERSION DU S...
Du 03/11/2020 au 07/03/2022L'étude de la reconversion d'un site industriel de 6ha pour créer un nouveau quartier à Troyes en adéquation avec son environnement.
Enquête clôturée
Commune de DEUXVILLE
révision du Plan d'occuation des sols et transf...
Du 23/10/2020 au 16/11/2020révision du Plan d'occuation des sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme de DEUXVILLE
Communauté d'agglomération de Saint Dizier, Der...
Enquête publique préalable à la délimitation du...
Du 30/09/2020 au 30/10/2020Délimitation du zonage assainissement de Chevillon
Enquête clôturée
Département de l'Aube
AVANT-LES-MARCILLY Classement
Du 15/09/2020 au 15/10/2020Avis de consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés
Agglomération de Chaumont
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ...
Du 07/09/2020 au 08/10/2020Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Jonchery
Enquête clôturée
Commune de Chambry
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Du 03/09/2020 au 07/10/2020Révision du Plan local d'Urbanisme
Enquête clôturée
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Révision du zonage d'assainissement de Nanteuil...
Du 03/09/2020 au 03/10/2020Révision du zonage d'assainissement de Nanteuil-la-Fosse
Enquête clôturée
Département de l'Aube
CHAOURCE
Du 02/07/2020 au 20/07/2020Enquête sur le périmètre et le choix du mode d'aménagement de la commune de Chaource
Enquête clôturée
Commune de Troyes
CONCERTATION PREALABLE POUR LE LANCEMENT DE L'O...
Du 08/06/2020 au 07/07/2020Lancement de la phase de concertation préalable au sujet du projet de convention à signer entre la ville de Troyes, l'Anah, la Région Grand Est et le Département de l'Aube à l'échelle du bouchon de champagne. Ce progr...
Commune de BADONVILLER
Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme...
Du 20/02/2020 au 06/03/2020Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de BADONVILLER avec déclaration de projet
Enquête clôturée
Département de la Meuse
Projet de nouveau parcellaire et de programme d...
Du 06/01/2020 au 07/02/2020Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de DANNEVOUX
Enquête clôturée
Commune de Golbey
Golbey : projet de révision de Plan Local d'Urb...
Du 02/12/2019 au 02/01/2020Révision du plan local d'urbanisme de Golbey
Enquête clôturée
Communauté de Communes Pays de la Serre
Révision allégée du PLU de BARENTON-BUGNY
Du 15/11/2019 au 30/11/2019Enquête publique concernant la Révision allégée du PLU de BARENTON-BUGNY
Enquête clôturée
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCo...
Du 08/11/2019 au 09/12/2019Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont
Commune de FLAINVAL
Révision du Plan d'Occupation des Sols avec tra...
Du 04/11/2019 au 21/11/2019Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Flainval
Enquête clôturée
Syndicat d'Etudes, de Programmation et d'Aménag...
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (S...
Du 29/10/2019 au 29/11/2019La présente enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur le projet de SCoT des Territoires de l'Aube.
Enquête clôturée
Commune de Troyes
Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urb...
Du 26/10/2019 au 26/11/2019Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - nouvelle concertation.
Commune d'Avize
Déclaration de projet portant mise en compatibi...
Du 07/10/2019 au 23/10/2019Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Enquête clôturée
Commune de Mergey
REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN ...
Du 30/09/2019 au 29/10/2019Révision du POS en PLU
Enquête clôturée
Commune de FLAINVAL
Enquête publique sur les dispositions du zonage...
Du 17/06/2019 au 04/07/2019Zonage d'assainissement
Enquête clôturée
Commune de MONTIGNY-SUR-CHIERS
Projet de révision de la carte communale
Du 29/04/2019 au 29/05/2019Projet de révision de la carte communale de la commune de Montigny-sur-Chiers
Enquête clôturée
Département de la Meuse
Projet de nouveau parcellaire et de programme d...
Du 23/04/2019 au 24/05/2019Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MAIZEY, avec extension sur les communes de LAMORVILLE (territoire de SPADA), LES PAROCH...
Enquête clôturée
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Zonage d'assainissement de la commune de Margival
Du 01/04/2019 au 30/04/2019L'enquête publique concerne la révision du zonage d'assainissement de la commune de Margival afin qu'elle soit zonée en assainissement non collectif.
Enquête clôturée
Communauté de Communes Pays de la Serre
Modification du PLU de Crécy-sur-Serre
Du 01/04/2019 au 17/04/2019Modification du PLU de Crécy-sur-Serre
Enquête clôturée
Département de Meurthe-et-Moselle
Enquête Publique sur le projet de répartition p...
Du 11/03/2019 au 11/04/2019Projet de répartition parcellaire et le programme de travaux connexes d'amélioration foncière de l'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur le Territoire de la commune de Thiaucourt-Regniéville av...
Enquête clôturée
Département de l'Aube
VILLE-AUX-BOIS
Du 04/03/2019 au 08/04/2019Enquête publique sur le périmètre et le choix du mode d'aménagement sur la commune de VILLE-AUX-BOIS
Commune de FREMENIL
FREMENIL REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Du 28/02/2019 au 01/04/2019révision de la carte communale de FREMENIL
Commune de AVRICOURT
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU POS TRANSFO...
Du 28/02/2019 au 01/04/2019REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU
Commune de Dombrot-sur-Vair
Mise à l'enquête publique du zonage de l'assain...
Du 08/01/2019 au 12/02/2019Zonage de l'assainissement
Enquête clôturée
Département de Meurthe-et-Moselle
Enquête publique sur le mode d'aménagement fonc...
Du 23/10/2018 au 27/11/2018Enquête publique sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre, les prescriptions environnementales que devront respecter le plan et les travaux connexes sur le territoire de DOLCOURT avec extensions sur les commune...
Enquête clôturée
Commune de Troyes
ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE V...
Du 22/10/2018 au 23/11/2018ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE VILLE DE TROYES
Enquête clôturée
Communauté de Communes de la région de Suippes
Intérêt général de l'opération d'extension de l...
Du 26/09/2018 au 10/10/2018Intérêt général du projet d'extension de l'EHPAD de Suippes et mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet
Commune de AZELOT
AZELOT - Enquête publique pour révision du POS ...
Du 29/08/2018 au 29/09/2018Enquête publique pour la révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) et sa transformation en PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Commune de BURTHECOURT-AUX-CHENES
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Burthecou...
Du 17/08/2018 au 17/09/2018Enquête publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BURTHECOURT AUX CHÊNES
Commune de COYVILLER
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU POS TRANSFO...
Du 31/07/2018 au 08/09/2018Révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme
Enquête clôturée
Commune de MANONCOURT-EN-VERMOIS
REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU
Du 16/07/2018 au 17/08/2018ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU DE LA COMMUNE DE MANONCOURT EN VERMOIS
Enquête clôturée
Département de Meurthe-et-Moselle
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REPARTITION P...
Du 12/06/2018 au 13/07/2018Enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et le programme des travaux connexes d'amélioration foncière de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune d'...
Enquête clôturée
Commune de ANTHELUPT
REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU
Du 15/05/2018 au 04/06/2018Face aux impératifs légaux et d'aménagement du territoire, le conseil municipal d'ANTHELUPT a décidé de réviser son POS.
Enquête clôturée
Commune de SOMMERVILLER
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Du 14/05/2018 au 06/06/2018Face aux impératifs légaux et d'aménagement du territoire, le conseil municipal de Sommerviller a décidé de réviser son PLU
Enquête clôturée
Commune de CREVECHAMPS
Plan Local d'Urbanisme de la commune de CREVECH...
Du 30/04/2018 au 29/05/2018Révision du POS valant élaboration du PLU
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE
Du 03/03/2018 au 05/04/2018ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE (88630)
Enquête clôturée
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Aménagement et renforcement de la R.D. 15 entre...
Du 04/01/2018 au 05/02/2018Aménagement et renforcement de la R.D.15 entre le carrefour de la R.D.23 à Rennepont et la limite départementale avec l'Aube.
Enquête clôturée
Département de l'Aube
AVANT-LES-MARCILLY
Du 10/11/2017 au 11/12/2017Enquête publique sur le périmètre et le mode d'aménagement sur le territoire de la commune d'Avant-lès-Marcilly avec extension sur les communes de Ferreux-Quincey, Saint-Aubin et Soligny-les-Etangs.