Commune de Étouvelles
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Du 09/12/2024 au 09/01/2025ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ETOUVELLES
Commune de LONGLAVILLE
Déclassement anticipé de parcelles du domaine p...
Du 02/12/2024 au 17/12/2024Déclassement anticipé de parcelles du domaine public de Longlaville
Syndicat Intercommunal eau et assainissement de...
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE PUNEROT
Du 30/11/2024 au 06/01/2025Projet de zonage d'assainissement de la commune de PUNEROT
Enquête clôturée
Commune de Cerny-les-Bucy
Elaboration d'une Carte Communale
Du 26/11/2024 au 07/01/2025Élaboration d'une carte communale
Commune de Cerny-les-Bucy
Elaboration d'une carte communale
Du 26/11/2024 au 07/01/2025Élaboration d'une carte communale
Commune de Bussang
Déclaration de projet n°1 emportant mise en com...
Du 20/11/2024 au 20/12/2024Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Département des Vosges
Révision de la réglementation des boisements de...
Du 19/11/2024 au 19/12/2024Réglementation des boisements
Département des Vosges
Révision de la réglementation des boisements de...
Du 19/11/2024 au 19/12/2024Réglementation des boisements
Département des Vosges
Révision de la réglementation des boisements de...
Du 19/11/2024 au 19/12/2024Réglementation des boisements
Département des Vosges
Révision de la réglementation des boisements de...
Du 19/11/2024 au 19/12/2024Réglementation des boisements
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Commune de Gérardmer – Enquête publique portant...
Du 18/11/2024 au 03/01/2025Projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gérardmer
Département de Meurthe-et-Moselle
OGEVILLER - Enquête publique sur le mode d'amén...
Du 18/11/2024 au 19/12/2024Relatif au mode d'aménagement foncier, au périmètre, aux prescriptions que devront respecter le futur plan et les futurs travaux connexes sur le territoire de la commune d'OGEVILLER avec extension sur les communes de ...
Commune de SAINT-MARD
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LOREY E...
Du 14/10/2024 au 16/11/2024ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LOREY ET DE SAINT-MARD
Enquête clôturée
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Commune de Granges-Aumontzey – Enquête publique...
Du 14/10/2024 au 30/10/2024Projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Granges-Aumontzey
Enquête clôturée
Commune de Tiercelet
ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE TIERCELET
Du 08/10/2024 au 09/11/2024Consultation sur le PLU de Tiecelet
Commune de Mazirot
Projet de révision de la carte communale
Du 02/10/2024 au 02/11/2024Révision de la carte communale
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Modification de droit commun n°2 de Plan Local ...
Du 25/09/2024 au 29/10/2024Modification de droit commun n°2 de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat-Déplacements de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
CA GRAND SAINT-DIZIER DER VALLEES
Enquête publique préalable à la délimitation du...
Du 23/09/2024 au 23/10/2024Enquête publique préalable à al délimitation du zonage assainissement et pluvial de la commune de Cheminon
Communauté de Communes des Hautes Vosges
Modification n°1 PLU Le Syndicat
Du 23/09/2024 au 09/10/2024Modification n°1 PLU Le Syndicat
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Zonage d'assainissement des eaux usées de la co...
Du 20/09/2024 au 22/10/2024Zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Ormoy-Lès-Sexfontaines
Enquête clôturée
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien
CCOV - Projets - Plan Local d'Urbanisme interco...
Du 16/09/2024 au 31/10/2024A l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien (CCOV) :
- Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi);
- Abrogation de 23 cartes communales;
- Projet de 8 nouveaux Périmètre...
Enquête clôturée
Communauté de Communes Pays de la Serre
Révision allégée du Plan Local D'Urbanisme de l...
Du 05/09/2024 au 05/10/2024L’objectif de la révision allégée du PLU est favoriser le développement économique et faciliter l’installation d’activités au lieu-dit « Les Pointes », sur le site de l’ancienne station d’épuration, par la création d’...
Enquête clôturée
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Commune de Liézey – Enquête publique portant su...
Du 03/09/2024 au 04/10/2024Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Liézey
Enquête clôturée
Commune de TANCONVILLE
zonage assainissement
Du 28/08/2024 au 27/09/2024La commune de Tanconville fera procéder à une enquête publique sur le projet de zonage assainissement du mercredi 28/08/2024 au mercredi 27/09/2024 inclus de 15 h à 16 h (date de clôture). Monsieur Robert CHOUX., a ét...
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement col...
Zonage d'assainissement de la Commune de CHARMO...
Du 12/08/2024 au 12/09/2024Zonage d'assainissement de la commune de CHARMONT SOUS BARBUISE
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement col...
Zonage d'assainissement de la Commune de FONTAI...
Du 12/08/2024 au 12/09/2024Zonage de la Commune de FONTAINE LES GRES
Enquête clôturée
Commune de DONCOURT-LES-LONGUYON
PLAN LOCAL D'URBANISME - DONCOURT LES LONGUYON
Du 29/07/2024 au 07/09/2024PLAN LOCAL D'URBANISME
Enquête clôturée
Commune de TANCONVILLE
ZONAGE ASSAINISSEMENT
Du 28/07/2024 au 27/09/2024Par arrêté du 19 juin 2024, M. le Maire de Tanconville
A ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le zonage assainissement.
A cet effet M. Robert CHOUX a été désigné commissaire enquêteur par le tr...
Enquête clôturée
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS-HAUT
Modification n°2 de droit commun du PLU de Serr...
Du 11/07/2024 au 31/07/2024Modification n°2 de droit commun du PLU de Serrouville
Commune de Golbey
REVISION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE GOLBEY
Du 01/07/2024 au 10/08/2024Enquête publique dans le cadre du projet de révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Golbey
Enquête clôturée
Commune de Epinal
Evolutions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ep...
Du 16/06/2024 au 18/07/2024Enquête publique unique portant sur les Modifications n°7 et 8 du PLU et la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU relative à la réorganisation du site de traitement et valorisation des déche...
Enquête clôturée
Département de l'Aube
Avant-Projet AFAFE de la commune de COUVIGNON
Du 03/06/2024 au 21/06/2024Consultation sur l'avant-projet parcellaire et le programme de travaux connexes de l'AFAFE de Couvignon
Communauté d'agglomeration Chauny-Tergnier-La F...
Projet de zonage d'assainissement et des eaux p...
Du 02/05/2024 au 31/05/2024Projet de zonage d'assainissement et de gestion des eaux pluviales sur les 48 communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère
Enquête clôturée
Ville d'Epernay
Projet de ZAC des Berges de Marne à Epernay
Du 17/04/2024 au 17/05/2024En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d’Aménage...
Enquête clôturée
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Commune de Xonrupt-Longemer – Enquête publique ...
Du 02/04/2024 au 03/05/2024Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Xonrupt-Longemer
Enquête clôturée
Commune de Sercoeur
Révision de la carte communale de la commune de...
Du 27/03/2024 au 27/04/2024Enquête publique dans le cadre de la révision de la carte communale de la commune de Sercoeur
Enquête clôturée
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS-HAUT
Commune de Bréhain la Ville - Projet de révisio...
Du 12/03/2024 au 15/04/2024Projet de révision du POS et sa transformation en PLU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Enquête publique concernant la révision du PLU ...
Du 06/02/2024 au 08/03/2024Enquête publique dans le cadre du projet de révision du PLU de la commune de Damelevières
Enquête clôturée
Commune de Goviller
ELABORATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTI...
Du 04/12/2023 au 20/12/2023Elaboration du zonage d'assainissement collectif communal
Enquête clôturée
Commune de D'Etreval
Zonage de l'assainissement communal
Du 22/11/2023 au 23/12/2023Élaboration du zonage de l'assainissement collectif communal
Enquête clôturée
Département de l'Aube
CHAOURCE Classement
Du 17/10/2023 au 17/11/2023Avis de consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés
Commune de Uzemain
UZEMAIN - Enquête publique relative au projet d...
Du 09/10/2023 au 23/10/2023Projet d'aliénation de chemins ruraux
Enquête clôturée
Commune de Chaumousey
Modification du PLU (mise en compatibilité avec...
Du 03/10/2023 au 03/11/2023MODIFICATION DU PLU (mise en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales)
Enquête clôturée
Commune de Dounoux
Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de ...
Du 12/09/2023 au 14/10/2023Modification n° 2 du PLU de la commune de DOUNOUX.
Commune de Souligny
ALIENATION DES VOIRIES RURALES DIT DE DERRIERE ...
Du 04/09/2023 au 18/09/2023Aliénation du chemin rural dit de derrière les maisons et du sentier des Hâtes
Commune de LONGLAVILLE
Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urba...
Du 28/08/2023 au 29/09/2023Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Longlaville
Enquête clôturée
Commune de Fresse-sur-Moselle
Modification N°1 du PLU
Du 22/08/2023 au 23/10/2023Projet de modification du PLU
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement col...
Zonage d'assainissement de la Commune d'AMANCE
Du 25/07/2023 au 24/08/2023zonage d'assainissement de la Commune d'AMANCE
Commune de Hennecourt
Révision de la carte communale de la Commune d'...
Du 23/06/2023 au 26/07/2023Révision de la carte communale
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement col...
Zonage d'assainissement de la Commune de FONTAI...
Du 02/06/2023 au 03/07/2023Zonage d'assainissement non collectif et zonage des eaux pluviales
Enquête clôturée
Commune de Châtenois
Modification du zonage d'assainissement de la c...
Du 22/05/2023 au 23/06/2023Modification du zonage d'assainissement de la commune de Châtenois
Enquête clôturée
Commune de Châtel-sur-Moselle
Modification n°1 du PLU Commune de Châtel-sur-M...
Du 09/05/2023 au 14/06/2023Modification n°1 du PLU
Enquête clôturée
Commune de Bayecourt
Révision de la carte communale de BAYECOURT
Du 09/05/2023 au 09/06/2023Révision de la carte communale de BAYECOURT
Commune de Padoux
Enquête publique de la modification N°1 du Plan...
Du 29/04/2023 au 30/05/2023Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la Commune
Enquête clôturée
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Lac ...
Zonage d'assainissement et pluvial des communes...
Du 03/04/2023 au 05/05/2023Enquête publique du zonage d'assainissement et pluvial des communes de Bannes, Changey et Neuilly-l'Évêque
Enquête clôturée
Commune de LUPCOURT
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Du 06/03/2023 au 06/04/2023RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LUPCOURT
Enquête clôturée
Département de l'Aube
Enquête publique sur le périmètre et le mode d'...
Du 13/02/2023 au 20/03/2023Enquête publique sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier rural sur les communes de Chaudre et d'Ortillon
Commune de Troyes
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL D'URB...
Du 16/01/2023 au 17/02/2023NÉANT
Enquête clôturée
Département des Vosges
Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion de...
Du 10/01/2023 au 21/02/2023Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)
Commune de LONGLAVILLE
Projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanism...
Du 30/11/2022 au 30/12/2022Projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Longlaville
Commune de UGNY
Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'UG...
Du 24/11/2022 au 09/12/2022Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'UGNY
Enquête clôturée
Commune de Dogneville
Révision du Plan local d'urbanisme
Du 27/09/2022 au 29/10/2022Enquête publique révision du plan local d'urbanisme
Enquête clôturée
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Commune de Rehaupal – Enquête publique portant ...
Du 06/09/2022 au 06/10/2022Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Rehaupal
Enquête clôturée
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Révision du zonage d’assainissement de la commu...
Du 16/08/2022 au 16/09/2022Révision du zonage d'assainissement de la commune de Chavignon
Enquête clôturée
Département de l'Aube
Enquête publique sur le choix du mode d'aménage...
Du 24/05/2022 au 27/06/2022sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier
Enquête clôturée
Communauté de Communes Pays de la Serre
Modification Plan Local d'Urbanisme de Barenton...
Du 11/02/2022 au 26/02/2022Modification du PLU de Barenton-Bugny
Département de l'Aube
Enquête publique portant sur le permis de const...
Du 07/02/2022 au 23/02/2022Construction d’un poste de secours sur la plage de la commune de Géraudot, lié à la surveillance de la baignade, dont l’emprise est soumise à la loi Littoral, la délivrance dudit permis de construire est soumise à la ...
Enquête clôturée
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Révision du POS de MAMEY et transformation en PLU
Du 26/01/2022 au 25/02/2022La commune de MAMEY a prescrit la révision de son Plan d’ Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 08 décembre 2014 . Le POS est depuis, devenu caduc le 27 mars 2017 et la co...
Enquête clôturée
Commune de Troyes
CRÉATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCH...
Du 24/01/2022 au 24/02/2022CRÉATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ET DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITES DES ABORDS (PDA)
Enquête clôturée
CA GRAND SAINT-DIZIER DER VALLEES
Enquête publique préalable à la délimitation du...
Du 11/01/2022 au 11/02/2022Enquête publique préalable à la délimitation du zonage assainissement de la commune de Maurupt le Montois
Commune de Poilly
DECLASSEMENT SENTE COMMUNALE
Du 19/11/2021 au 04/12/2021Déclassement sente communale
Enquête clôturée
Département de Meurthe-et-Moselle
PEXONNE : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET...
Du 15/11/2021 au 17/12/2021PEXONNE : ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REPARTITION PARCELLAIRE ET LE PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES D'AMÉLIORATION FONCIÈRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE PEXONNE AVEC EXTENSION SUR FENNEVILLER, NEUFMA...
Enquête clôturée
Commune de SAULNES
SAULNES - Révision du Plan d'Occupation des Sol...
Du 02/11/2021 au 04/12/2021REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME
Enquête clôturée
Commune de Le Syndicat
Révision du Plan d’Occupation des Sols valant é...
Du 02/11/2021 au 03/12/2021Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme
CA GRAND SAINT-DIZIER DER VALLEES
Enquête publique Règlement Local de Publicité i...
Du 18/10/2021 au 20/11/2021L'enquête porte sur les différentes règles imposées, par zones sur les communes du territoire, pour l'affichage publicitaire.
Enquête clôturée
Commune de Uzemain
UZEMAIN - Enquête publique relative au projet ...
Du 18/10/2021 au 20/11/2021Projet d'élaboration de la carte communale de la commune d'Uzemain
Enquête clôturée
Commune de DIEULOUARD
Projet de modification du Plan Local d’Urbanism...
Du 11/10/2021 au 10/11/2021Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Dieulouard et création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du Château
Enquête clôturée
Communauté de Communes de la région de Suippes
Enquête publique relative à l'élaboration des z...
Du 01/10/2021 au 03/11/2021Zonage d'assainissement des 16 communes de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
Enquête clôturée
Commune de Tonnoy
REVISION DU POS AVEC TRANSFORMATION EN PLU
Du 29/09/2021 au 30/10/2021RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME
Enquête clôturée
Département de l'Aube
POLISOT
Du 27/09/2021 au 29/10/2021Enquête publique sur le choix du périmètre et du mode d'aménagement foncier sur la commune de POLISOT
Enquête clôturée
Ville d'Epernay
Déclassement anticipé d'une emprise foncière co...
Du 06/09/2021 au 20/09/2021Déclassement anticipé d'une emprise foncière en nature de parking constituant une partie de l'Esplanade Charles-de-Gaulle.
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Projet d'abrogation de la carte communale de Vi...
Du 21/06/2021 au 09/07/2021Conformément à l’article L163-5 du Code de l’urbanisme applicable à la procédure d’élaboration de la carte
communale ainsi qu’à la réponse du ministre du logement et de l'égalité des territoires du 13 mai 2014 ...
Enquête clôturée
Département de l'Aube
Enquête publique portant sur le permis de const...
Du 14/06/2021 au 29/06/2021Enquête publique portant sur le permis de construire déposé par le Département de l’Aube, pour la construction d’une base nautique rue du Caron, lieudit l’Etape, à Mathaux dans la bande littoral des 100 mètres...
Enquête clôturée
POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D...
Enquête Publique du SCOT du Pays de Langres
Du 03/05/2021 au 04/06/2021Avis du public sur le projet de SCOT du Pays de Langres
Enquête clôturée
Département de la Meuse
Projet de nouveau parcellaire et de programme d...
Du 22/03/2021 au 30/04/2021Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES
Commune de TestVille2
test
Du 01/03/2021 au 02/03/2021apparait lors du choix de l'enquête
Enquête clôturée
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement col...
Zonage d'assainissement collectif, non collecti...
Du 15/02/2021 au 18/03/2021Plan de zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Rouilly Saint Loup.
Enquête clôturée
Commune de Loisy-en-Brie
désaffectation d'une sente communale préalable ...
Du 08/02/2021 au 22/02/2021désaffectation d'une sente communale en vue d'une aliénation
Enquête clôturée
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Projet d'opération d'aménagement foncier rural ...
Du 25/01/2021 au 27/02/2021Enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier rural de BAISSEY (mode d'aménagement, périmètre et prescriptions) - Suite au report lié au 2e confinement de novembre / décembre. Il est rappelé qu...
Enquête clôturée
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vos...
projet de zonage d'assainissement de la commune...
Du 25/01/2021 au 26/02/2021Enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d'ALLARMONT
Commune de TestVille2
qfaaaaaaaaz1
Du 12/01/2021 au 01/12/2021vsdf
Enquête clôturée
Département de l'Aube
COURTERON Projet parcellaire et programme des t...
Du 08/01/2021 au 08/02/2021Enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Courteron
Enquête clôturée
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Révision du zonage d’assainissementde la commun...
Du 17/12/2020 au 20/01/2021Définir les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques,
Définir les zones d’assainissement non collectif collectivité où la c...
Enquête clôturée
Commune de Troyes
CONCERTATION PREALABLE SUR LA RECONVERSION DU S...
Du 03/11/2020 au 07/03/2022L'étude de la reconversion d'un site industriel de 6ha pour créer un nouveau quartier à Troyes en adéquation avec son environnement.
Enquête clôturée
Commune de DEUXVILLE
révision du Plan d'occuation des sols et transf...
Du 23/10/2020 au 16/11/2020révision du Plan d'occuation des sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme de DEUXVILLE
Enquête clôturée
CA GRAND SAINT-DIZIER DER VALLEES
Enquête publique préalable à la délimitation du...
Du 30/09/2020 au 30/10/2020Délimitation du zonage assainissement de Chevillon
Enquête clôturée
Département de l'Aube
AVANT-LES-MARCILLY Classement
Du 15/09/2020 au 15/10/2020Avis de consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ...
Du 07/09/2020 au 08/10/2020Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Jonchery
Enquête clôturée
Commune de Chambry
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Du 03/09/2020 au 07/10/2020Révision du Plan local d'Urbanisme
Enquête clôturée
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Révision du zonage d'assainissement de Nanteuil...
Du 03/09/2020 au 03/10/2020Révision du zonage d'assainissement de Nanteuil-la-Fosse
Enquête clôturée
Département de l'Aube
CHAOURCE
Du 02/07/2020 au 20/07/2020Enquête sur le périmètre et le choix du mode d'aménagement de la commune de Chaource
Enquête clôturée
Commune de Troyes
CONCERTATION PREALABLE POUR LE LANCEMENT DE L'O...
Du 08/06/2020 au 07/07/2020Lancement de la phase de concertation préalable au sujet du projet de convention à signer entre la ville de Troyes, l'Anah, la Région Grand Est et le Département de l'Aube à l'échelle du bouchon de champagne. Ce progr...
Commune de BADONVILLER
Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme...
Du 20/02/2020 au 06/03/2020Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de BADONVILLER avec déclaration de projet
Enquête clôturée
Département de la Meuse
Projet de nouveau parcellaire et de programme d...
Du 06/01/2020 au 07/02/2020Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de DANNEVOUX
Enquête clôturée
Communauté de Communes Pays de la Serre
Révision allégée du PLU de BARENTON-BUGNY
Du 15/11/2019 au 30/11/2019Enquête publique concernant la Révision allégée du PLU de BARENTON-BUGNY
Enquête clôturée
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCo...
Du 08/11/2019 au 09/12/2019Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont
Commune de FLAINVAL
Révision du Plan d'Occupation des Sols avec tra...
Du 04/11/2019 au 21/11/2019Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Flainval
Enquête clôturée
Syndicat d'Etudes, de Programmation et d'Aménag...
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (S...
Du 29/10/2019 au 29/11/2019La présente enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur le projet de SCoT des Territoires de l'Aube.
Enquête clôturée
Commune de Troyes
Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urb...
Du 26/10/2019 au 26/11/2019Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - nouvelle concertation.
Commune d'Avize
Déclaration de projet portant mise en compatibi...
Du 07/10/2019 au 23/10/2019Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Enquête clôturée
Commune de Mergey
REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN ...
Du 30/09/2019 au 29/10/2019Révision du POS en PLU
Enquête clôturée
Commune de FLAINVAL
Enquête publique sur les dispositions du zonage...
Du 17/06/2019 au 04/07/2019Zonage d'assainissement
Enquête clôturée
Commune de TestVille2
TEST 21-06
Du 01/06/2019 au 30/06/2019test
Enquête clôturée
Commune de MONTIGNY-SUR-CHIERS
Projet de révision de la carte communale
Du 29/04/2019 au 29/05/2019Projet de révision de la carte communale de la commune de Montigny-sur-Chiers
Enquête clôturée
Département de la Meuse
Projet de nouveau parcellaire et de programme d...
Du 23/04/2019 au 24/05/2019Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MAIZEY, avec extension sur les communes de LAMORVILLE (territoire de SPADA), LES PAROCH...
Enquête clôturée
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Zonage d'assainissement de la commune de Margival
Du 01/04/2019 au 30/04/2019L'enquête publique concerne la révision du zonage d'assainissement de la commune de Margival afin qu'elle soit zonée en assainissement non collectif.
Enquête clôturée
Communauté de Communes Pays de la Serre
Modification du PLU de Crécy-sur-Serre
Du 01/04/2019 au 17/04/2019Modification du PLU de Crécy-sur-Serre
Enquête clôturée
Département de Meurthe-et-Moselle
Enquête Publique sur le projet de répartition p...
Du 11/03/2019 au 11/04/2019Projet de répartition parcellaire et le programme de travaux connexes d'amélioration foncière de l'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur le Territoire de la commune de Thiaucourt-Regniéville av...
Enquête clôturée
Département de l'Aube
VILLE-AUX-BOIS
Du 04/03/2019 au 08/04/2019Enquête publique sur le périmètre et le choix du mode d'aménagement sur la commune de VILLE-AUX-BOIS
Commune de FREMENIL
FREMENIL REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Du 28/02/2019 au 01/04/2019révision de la carte communale de FREMENIL
Commune de AVRICOURT
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU POS TRANSFO...
Du 28/02/2019 au 01/04/2019REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU
Commune de Dombrot-sur-Vair
Mise à l'enquête publique du zonage de l'assain...
Du 08/01/2019 au 12/02/2019Zonage de l'assainissement
Enquête clôturée
Département de Meurthe-et-Moselle
Enquête publique sur le mode d'aménagement fonc...
Du 23/10/2018 au 27/11/2018Enquête publique sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre, les prescriptions environnementales que devront respecter le plan et les travaux connexes sur le territoire de DOLCOURT avec extensions sur les commune...
Enquête clôturée
Commune de Troyes
ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE V...
Du 22/10/2018 au 23/11/2018ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE VILLE DE TROYES
Enquête clôturée
Commune de TestVille2
Enquête publique périmètre LAVOYE
Du 01/10/2018 au 01/11/2018Projet d’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de LAVOYE avec extension sur les territoires de FROIDOS, JULVECOURT et AUTRECOURT-SUR-AIRE
Enquête clôturée
Communauté de Communes de la région de Suippes
Intérêt général de l'opération d'extension de l...
Du 26/09/2018 au 10/10/2018Intérêt général du projet d'extension de l'EHPAD de Suippes et mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet
Commune de AZELOT
AZELOT - Enquête publique pour révision du POS ...
Du 29/08/2018 au 29/09/2018Enquête publique pour la révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) et sa transformation en PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Commune de BURTHECOURT-AUX-CHENES
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Burthecou...
Du 17/08/2018 au 17/09/2018Enquête publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BURTHECOURT AUX CHÊNES
Commune de COYVILLER
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU POS TRANSFO...
Du 31/07/2018 au 08/09/2018Révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme
Enquête clôturée
Commune de MANONCOURT-EN-VERMOIS
REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU
Du 16/07/2018 au 17/08/2018ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU DE LA COMMUNE DE MANONCOURT EN VERMOIS
Enquête clôturée
Département de Meurthe-et-Moselle
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REPARTITION P...
Du 12/06/2018 au 13/07/2018Enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et le programme des travaux connexes d'amélioration foncière de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune d'...
Enquête clôturée
Commune de ANTHELUPT
REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU
Du 15/05/2018 au 04/06/2018Face aux impératifs légaux et d'aménagement du territoire, le conseil municipal d'ANTHELUPT a décidé de réviser son POS.
Enquête clôturée
Commune de SOMMERVILLER
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Du 14/05/2018 au 06/06/2018Face aux impératifs légaux et d'aménagement du territoire, le conseil municipal de Sommerviller a décidé de réviser son PLU
Enquête clôturée
Commune de CREVECHAMPS
Plan Local d'Urbanisme de la commune de CREVECH...
Du 30/04/2018 au 29/05/2018Révision du POS valant élaboration du PLU
Enquête clôturée
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE
Du 03/03/2018 au 05/04/2018ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE (88630)
Enquête clôturée
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Aménagement et renforcement de la R.D. 15 entre...
Du 04/01/2018 au 05/02/2018Aménagement et renforcement de la R.D.15 entre le carrefour de la R.D.23 à Rennepont et la limite départementale avec l'Aube.
Enquête clôturée
Commune de TestVille2
Aménagement foncier agricole et forestier d'Ava...
Du 02/01/2018 au 26/03/2018Enquête publique sur le périmètre et le mode d'aménagement sur le territoire de la commune d'Avant-lès-Marcilly avec extension sur les communes de Ferreux-Quincey, Saint-Aubin et Soligny-les-Etangs.
Enquête clôturée
Commune de TestVille2
Ne pas utiliser Aménagement foncier agricole et...
Du 01/01/2018 au 01/04/2018Enquête publique sur le périmètre et le mode d'aménagement sur le territoire de la commune d'Avant-lès-Marcilly avec extension sur les communes de Ferreux-Quincey, Saint-Aubin et Soligny-les-Etangs.