Publiée le 15 mai 2024
La commune de Couvignon a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 13 janvier 2014.
L’opération a été ordonnée par la délibération n° 102018/315 du conseil Départemental en date du 8 octobre 2018.
Lors de la réunion du 13 février 2024 il a été décidé de lancer la consultation sur l’avant-projet du nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Couvignon. Cette consultation se déroulera du 3 juin 2024 au 21 juin 2024 inclus. Pendant toutes la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :
- Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Couvignon,
- Par courrier adressé à « M. PEAN Géomètre expert agréé » à la mairie de Couvignon,
- Sur le registre dématérialisé sur le site du Département de l’Aube (www.aube.fr),
Le géomètre se tiendra en mairie de Couvignon:
- le lundi 3 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi 15 juin 2024 de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 21 juin 2024 de 14h00 à 17h00,
Conformément à la réglementation en vigueur les plans et documents soumis à consultation du public sont anonymisés.
Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant
Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Consultation sur l'avant-projet de l'AFAFE de COUVIGNON
Objet de l'enquête publique : Consultation sur l'avant-projet parcellaire et le programme de travaux connexes de l'AFAFE de Couvignon
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis de consultation (1 document)
- Avant-projet (17 documents)
- 00 - Etat de section
- 01 - Procès-verbal d'AFAFE
- 02 - Tableau d'assemblage
- 03 - Plan section ZA
- 04 - Plan section ZB
- 05 - Plan section ZC
- 06 - Plan section ZD
- 07 - Plan section ZE
- 08 - Plan section ZH
- 09 - Plan section ZI
- 10 - Plan section ZK
- 11 - Plan section ZL
- 12 - Prescriptions environnementales
- 13 - Plan des exploitations apports
- 14 - Plan des exploitations attributions
- 15 - Plan des travaux connexes
- 16 - Estimation des travaux connexes
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0