Publiée le 23 mai 2025
La commune d’Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015.
L’opération a été ordonnée par la délibération n° 042019/116 du conseil Départemental en date du 1er avril 2019
Lors de sa séance du 19 juin 2024, la CCAF d’Avant-lès-Marcilly a demandé au Président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune d’Avant-lès-Marcilly avec extension sur les communes de Ferreux-Quincey, Saint-Aubin et Soligny-les-Etangs. Cette enquête se déroulera du 16 juin 2025 au 17 juillet 2025 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :
- Dans le registre prévu à cet effet à la mairie d’Avant-lès-Marcilly,
- Par courrier adressé à la commissaire Enquêtrice, à la mairie d’Avant-lès-Marcilly,
- Dans le registre dématérialisé accessible depuis le site Internet du Département de l’Aube.
La Commissaire enquêtrice tiendra des permanences à la mairie d’Avant-lès-Marcilly:
- lundi 16 juin 2025 de 09h00 à 12h00,
- mercredi 25 juin 2025 de 14h00 à 17h00,
- samedi 5 juillet 2025 de 9h30 à 12h30,
- jeudi 17 juillet 2025 de 14h00 à 18h00,
Conformément à la réglementation en vigueur les plans et documents soumis à consultation du public sont anonymisés.
Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant
Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête Publique
Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune d'Avant-lès-Marcilly (10400)
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
Il n'y a pas de documents pour cette enquête.
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0