Publiée le 13 juin 2025

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE CRÉVIC

Par arrêté en date du 20 mai 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur une modification du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 33 jours consécutifs, du 13 juin 2025 (ouverture à 9h) au 15 juillet 2025 (clôture à 19 h).

Les caractéristiques principales en sont les suivantes : mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle récemment révisé et ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des Hauts Jardins.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour ten compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, pourra être approuvé par le Conseil Municipal.

Madame Natacha Collin, fonctionnaire, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy. Monsieur Pascal Gaire a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le siège de l’enquête est la mairie de Crévic.

Le dossier d’enquête publique sur support papier et sur poste informatique sera consultable à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier seront consultables sur le site internet suivant : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, aux jours et horaires suivants :

• Lundi 16 juin de 17h à 19h,
• Samedi 28 juin de 10h à 12h,
• Mardi 15 juillet de 17h à 19h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et déposé à la mairie,
• soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention de M. le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, 19 rue Joffre, 54 110 Crévic,
• soit en les adressant, par courrier électronique, à l’attention de M. le commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : crevic54@orange.fr
• soit en les consignant sur le site internet https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

La commune a décidé de réaliser une évaluation environnementale pour la présente procédure de modification. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale est joint au dossier d’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu’à la mairie, pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

La personne publique responsable est la commune de Crévic, représentée par Madame  Chantal Didier, Maire ; son siège administratif est situé 19 rue Joffre, 54 110 Crévic. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.