Publiée le 20 août 2020
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jonchery, nous vous informons que ce projet arrêté par délibération du 5 juillet 2018 est soumis à enquête publique du 7 septembre au 8 octobre prochain au C’sam et à la Mairie de Jonchery.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Jonchery
Objet de l'enquête publique : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Jonchery
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté ouverture enquête (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Note de présentation de l'enquête (1 document)
- Décisions prises dans le cadre de la procédure (4 documents)
- Documents constitutifs PLU (10 documents)
- Avis exprimés dans le cadre de la procédure (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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