Publiée le 21 octobre 2025
Ce registre est mis en place dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUi-H) prescrite par la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois avec les objectifs suivants:
- La mise en compatibilité avec le SCOTSud54 et l’intégration des évolutions législatives et réglementaires
• Améliorer et clarifier le règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de faciliter son application et d’en renforcer la cohérence.
• Réévaluer l’ambition démographique et les objectifs de logements à produire en tenant compte d’une dynamique démographique réaliste des nouveaux besoins des ménages, des dynamiques de marché, des efforts à produire en matière de sobriété foncière et de redynamisation les cœurs de bourgs et villages.
• Refonder la stratégie de développement économique dans une perspective d’attractivité et de réponse adaptées aux besoins des entreprises
• Repenser le développement des villages afin d’assurer leur cohérence avec les besoins futurs, en retravaillant les orientations d’aménagement et de programmation.
• Intégrer la transition énergétique dans la planification
• Améliorer les connaissances sur la biodiversité (Etudes Trame verte et bleue et Zones Humides)
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Registre de concertation avec le public
Objet de l'enquête publique : Registre de concertation dans le cadre de la révision général du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibération (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: habitat@pays-colombey-sudtoulois.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0