Zonage d'Assainissement de la commune de LECEY

Photo d'illustration

Publiée le 7 février 2025

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

La commune de Lecey se situe au Sud-Est du département de Haute-Marne, 8 km à l’Est de Langres,
sur les rives du réservoir de la Liez.
D'une superficie de 790 hectares, pour 199 habitants au recensement de la population 2019, c’est une
petite commune rurale, essentiellement marquée par l’activité agricole.

Lecey se situe à flanc de collines sur la bordure Est d’un réservoir artificiel, qui vient barrer la vallée
du ruisseau de la Liez. Le territoire communal ce situe de part et d’autre de cette vallée, avec la moitié
Est qui est situé sur la vallée « naturelle » et la moitié Ouest qui est situé sur le réservoir en eau.
Le niveau d’eau du réservoir est situé à 346 m NGF environ, tandis que la vallée de la Liez remonte
jusqu’à 364 m. Les collines en limite Nord et Sud remonte elle jusqu’à 424 m maximum, soit environ
40 à 80 m de différence de niveau avec la vallée. La pente des coteaux est moyenne à forte, allant de
10 à 50 %.
Le village s’est développé le long de la RD 188, sur le versant Nord de la vallée, c’est-à-dire le versant
le plus ensoleillé, exposé au Sud. Il était alimenté en eau par plusieurs sources captées.
La commune ne comprend pas de hameau, mais il y a quelques bâtiments isolés éloignés du village.
Les zonages suivants recensent et protègent l'environnement et le paysage sur le territoire de Lecey
(source : DREAL Grand Est) :
- ZNIEFF 1 : Lac-réservoir de la Liez et Bois Chaspussin
- Zone vulnérable : ensemble de la commune
Les ZNIEFF sont des zones d’inventaire écologique signalant la présence d’un ensemble d’habitat ou
d’espèce remarquable. Les ZNIEFF de type 1 concerne des ensembles cohérents de taille limitée.
Les ZNIEF ne mettent pas en place de protection particulière mais les espèces et habitats présents
peuvent être protégés par ailleurs.
La zone vulnérable est un zonage réglementaire qui impose des contraintes dans le domaine agricole,
en particulier sur l’épandage et le stockage des effluents. Il peut concerner l’assainissement des eaux
usées au niveau de la valorisation agricole des boues de station d’épuration (contraintes
supplémentaires à respecter).

La commune est aussi concernée par des zones à dominantes humides identifiées par les services de
l’Etat. Ils concernent les fonds de vallon et les bords du lac-réservoir. Ces secteurs signalent des
possibilités de présence de zones humides, qui doivent être vérifiées avant tous projets par des
relevés de sol et de flore conformément à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.
Les ZDH sont de simples inventaires sans contraintes particulières, mais ils signalent la présence
possible d’espèces et d’habitats protégés par ailleurs.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Zonage d'assainissement de la commune de Lecey

Lieux de consultation
Mairie de Lecey
rue de l'Ecole
52360 LECEY
Lundi 9h-12h
Permanences
lundi 24 février 2025
Mairie de Lecey
10h-12h
vendredi 14 mars 2025
Mairie de Lecey
16h-18h
mercredi 26 mars 2025
Mairie de Lecey
10h-12h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. dossier enquête (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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