Publiée le 12 février 2026
Le Plan Local d’Urbanisme – P.L.U de la commune de Vaudes a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2010 puis adapté par une révision allégée approuvée le 21 avril 2016. La commune fait partie de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne.
Le SCoT des Territoires de l’Aube approuvé le 10 février 2020, est compatible avec le SRADDET puisqu’il développe les objectifs suivants :
- Objectif global de -52% à -59% à l’horizon 2035
- Des potentiels maximaux d’urbanisation définis pour l’habitat et pour l’activité
- Des fourchettes adaptées selon les enjeux propres aux différentes unités territoriales (par EPCI)
La commune a besoin aujourd’hui de se mettre en compatibilité avec le SCoT des Territoires de l’Aube approuvé le 10 février 2020. Cette modification a donc pour objectif de remédier aux points d’incompatibilité du PLU avec le SCoT des Territoires de l’Aube.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique modification n°1 du PLU de Vaudes
Objet de l'enquête publique : Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaudes
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Page de garde (1 document)
- Composition du dossier (1 document)
- Additif au rapport de présentation (1 document)
- Avis des services et PPA et documents de procédure (1 document)
- Note de présentation (1 document)
- Zonage ensemble PLU (1 document)
- Zonage parties urbanisées (1 document)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (1 document)
- Règlement (1 document)
- Suppression des plans d'alignements (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: contact@vaudes.fr
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