Publiée le 12 mai 2025

Enquête publique

sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois-Rivières

et sur l’abrogation de la carte communale d’Iviers

Par arrêté n°012-2025 du 23/04/2025,  le Président la Communauté de Communes des Trois-Rivières, personne responsable de la procédure, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois-Rivières et l’abrogation de la carte communale d’Iviers.

L'enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes des Trois-Rivières et l’abrogation de la carte communale d’Iviers se déroulera du lundi 26 mai 2025 à 9 heures au vendredi 27 juin 2025 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Afin de conduire l'enquête publique, M. Jean-Marc LE GOUELLEC, en qualité de président de la commission d'enquête, Mme Denise LECOCQ et M. Robert NEDELEC en tant que membres titulaires, M. Régis CHEVALIER en tant que membre suppléant, ont été désignés par Mme la Présidente du Tribunal administratif d’Amiens par décision n°E25000046/80 en date du 4 et 10 avril 2025.

Le siège de l'enquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes des Trois-Rivières - Le Sémaphore - Bâtiment C - Espace Rotonde-Florentine - 02500 BUIRE.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :

• sur support informatique pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans toutes les mairies des communes membres de la Communauté de Communes des Trois-Rivières.
• sur support informatique et support papier au siège de la Communauté de Communes des Trois-Rivières situé au Sémaphore - Bâtiment C - Espace Rotonde-Florentine - 02500 BUIRE qui sera le siège de l’enquête publique.
• sur le site internet de la Communauté de Communes des Trois-Rivières.
• sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions en langue française :

• sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, qui sera tenu à la disposition du public au siège de Ia Communauté de Communes des Trois-Rivières ainsi que dans les mairies des communes membres pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.
• par courrier postal à l'attention du Président de la Commission d'Enquête au siège de l’enquête publique : Le Sémaphore - Bâtiment C - Espace Rotonde-Florentine - 02500 BUIRE.
• en ligne sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l'enquête, soit du 26 mai 2025 à 9 heures au 27 juin 2025 à 17 heures au plus tard, y compris par voie électronique et courrier postal, seront prises en considération.

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête publique.