Publiée le 30 novembre 2022
Projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Longlaville
Par arrêté n° 90/2022 en date du 10 novembre 2022, Monsieur le Maire de LONGLAVILLE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Longlaville.
A cet effet, Monsieur Jean-Marie BRIARD, domicilié à DAMVILLERS (55150), retraité, a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Nancy comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Longlaville :
du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Longlaville pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus, sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée (https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54321.html) ainsi que sur le site internet de la commune de Longlaville : www.longlaville.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision n°2 du plan local d’urbanisme et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête mentionné précédemment
- par courrier adressé au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Longlaville, 18 Place du 24 juillet 1897 54810 LONGLAVILLE
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@longlaville.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations pour commissaire-enquêteur »).
- sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée (lien sur le site internet de la Ville : www.longlaville.fr)
M. le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- Mercredi 30 novembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00
- Samedi 10 décembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00
- Lundi 19 décembre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30
- Vendredi 30 décembre 2022 de 17 h 00 à 19 h 00
au sein de la Salle du Conseil Municipal.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Hamdi TOUDMA, Maire de Longlaville, responsable du projet.
À l'expiration du délai de l'enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra au Maire de Longlaville son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Meurthe-et-Moselle et au président du Tribunal Administratif de Nancy.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Longlaville aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée (lien sur le site internet de la Ville : www.longlaville.fr).www.longlaville.fr
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Projet de révision du PLU
Objet de l'enquête publique : Projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Longlaville
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Sommaire (1 document)
- Délibération N°18/2022 du 29 mars 2022 prescrivant la révision (1 document)
- Délibération N°47/2022 du 20 juillet 2022 prescrivant l'arrêt du plan local d'urbanisme en cours (1 document)
- Compte-rendu définitif de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques du 13 septembre (1 document)
- Avis des personnes publiques associées absentes à la réunion publique du 13 septembre 2022 (1 document)
- Avis de la CDPENAF du 11 octobre 2022 (1 document)
- Avis de la MRAe du 24 octobre 2022 (3 documents)
- Désignation du commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Nancy du 21 octobre (1 document)
- Arrêté du maire n°90/2022 du 10 novembre 2022 portant prescription d'une enquête publique du plan lo (1 document)
- Mesures de publicités (annonces légales) (1 document)
- Rapport de présentation (1 document)
- Orientations d'aménagement et de programmation (1 document)
- Plans de zonage (2 documents)
- Règlement (1 document)
- Annexes sanitaires (3 documents)
- Servitudes d'utilité publique (4 documents)
- Annexes (11 documents)
- Arrête préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inon
- PPRI Aléa
- PPRI Annexe
- PPRI arrêté préfectoral du 11 octobre 2017
- PPRI Rapport
- PPRI Règlement
- PPRI Zonage
- Site d'information sur les sols - Ancienne Cokerie
- Site d'information sur les sols - Site de confinement ouest
- Site d'information sur les sols - Site PIMEST - EX EUROGEP
- Site d'information sur les sols - Site SLR
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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