Publiée le 11 octobre 2021
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Dieulouard et création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du Château
Par arrêté pris en date du 22 septembre 2021, le Maire de la commune de Dieulouard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dieulouard et à la création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du château, pendant une durée de 30 jours, du :
Lundi 11 octobre 2021 à 17h00 au Mercredi 10 novembre 2021 à 19h00
Éric HARGE a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Nancy en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Dieulouard pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 11 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée (https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54157.html) ainsi que sur le site internet de la commune de Dieulouard (lien vers le site internet dédié) : www.dieulouard.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du document d’urbanisme et du dossier de création du périmètre délimité des abords et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête mentionné précédemment
- par courrier adressé au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Dieulouard, 8 Rue Saint-Laurent, 54380 Dieulouard
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@dieulouard.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations pour commissaire-enquêteur »).
- sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54157.html
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Henri Poirson, Maire de Dieulouard, responsable du projet.
À l'expiration du délai de l'enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra au Maire de Dieulouard son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Meurthe-et-Moselle et à la présidente du Tribunal Administratif de Nancy ainsi qu’à l’Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Dieulouard aux jours et heures habituels d’ouverture.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Dieulouard et création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du Château
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Sommaire (1 document)
- Note de présentation et pièces administratives (24 documents)
- Pièce 1 : Note de présentation
- Pièce 2 Délibération n°2020-205
- Pièce 3 Décision Tribunal administratif
- Pièce 4 Arrêté prescrivant l'enquête publique
- Pièce 5a avis enquête publique
- Pièce 5b avis 24/09/2021 PAYSAN LORRAIN
- Pièce 5c avis 24/09/2021 EST REPUBLICAIN
- Pièce 6a tableau retour des PPA
- 5d photo emplacements affichage avis EP
- 5e publicite supports numériques
- Pièce 6c avis PNRL
- Pièce 6d avis CD54
- Pièce 6e avis Blénod
- Pièce 6f avis DDT54
- Pièce 6g avis UDAP
- Pièce 6h avis Chambre agriculture
- Pièce 6i Chambre des métiers et de l'artisanat
- Pièce 6j avis CCI
- Pièce 6k SCot
- Pièce 6l Villers en Haye
- Pièce 6b avis Jezainville
- Pièce 6m Loisy
- Pièce 5f avis 13/10/2021 EST REPUBLICAIN
- Pièce 5g avis 15/10/2021 PAYSAN LORRAIN
- Modification du PLU (10 documents)
- Pièce 7 notice explicative
- Pièce 8 règlement urbanisme
- Pièce 9 Orientations d'aménagement et de programmation
- Pièce 10 emplacements réservés
- Pièce 11a plan de zonage 1 - 1/2000
- Pièce 11b plan de zonage 2 - 1/2000
- Pièce 12a plan de zonage 1 - 1/5000
- Pièce 12b plan de zonage 2 - 1/5000
- Pièce 13 Cas par cas
- Pièce 14 avis MRAE
- Création du périmètre délimité des abords de l'église et du Château (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
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