Publiée le 6 janvier 2023
Enquête publique d'une durée de 43 jours relative à la demande présentée par le Conseil Départemental des Vosges relative au
projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)
17 h_19 h
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Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif du 16 septembre 2022 (1 document)
- Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique (2 documents)
- Avis d'enquête publique (2 documents)
- Sommaire de l'enquête publique (1 document)
- Pièce n°1 : rapport de présentation (résumé non technique) (1 document)
- Pièce n°2 : plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD) avec atlas cartog (2 documents)
- Pièce n°3 : règlement (1 document)
- Pièce n°4 : rapport d'évaluation environnementale (1 document)
- Pièce n°5 : avis de l'autorité environnementale (2 documents) (2 documents)
- Pièce n°6 : mémoire en réponse à l'avis de la MRAE (3 documents) (3 documents)
- Pièce n°7 : avis du comité de bassin Rhin-Meuse (1 document)
- Pièce n° 8 : avis du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (1 document)
- Pièce n°9 : ensemble des avis émis lors de la phase de consultation des assemblées et synthèse des a (2 documents)
- Pièce n°10 : bilan de la concertation (2 documents) (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0