Publiée le 22 Décembre 2025
Conformément aux articles L.153-47 du code de l’urbanisme, la CCOV procède à une mise à disposition du public portant sur :
- La Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (CCOV) approuvé par le conseil communautaire du 25 février 2025.
Ce registre n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité.
A la fin de la mise à disposition du public, celle-ci analysera vos observations dans un rapport qui sera rendu public et annexé à la délibération d'approbation.
Les observations peuvent également être transmise au contact suivant : plui.ouestvosgien@gmail.com
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Registre de concertation avec le public dans le cadre d'une modification de PLUi
Objet de l'enquête publique : Registre de concertation dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibération de Prescription et modalités de mise à disposition du public (1 document)
- Arrêté prescrivant la modification n°1 (1 document)
- Notice complète (14 documents)
- Composition du dossier
- Notice de présentation
- Annexe - Réglement écrit
- Annexe - Réglement graphique - PG
- Annexe - Réglement graphique - N1
- Annexe - OAP sectorielles
- Annexe - OAP environnement
- Annexe - Études entrées de villes
- Annexe - Annexe Nuancier - PG
- Annexe - méthode nuancier
- Annexe - Nuancier
- Annexe - Nuancier - Support
- Annexe - références du Nuancier
- Annexe - Atlas des ERP bâtis
- Publications (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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