Publiée le 6 janvier 2025

La reprise du PLU d’HADOL a pour objet de faire évoluer son contenu dans la perspective de :
1. réévaluer le PLU pour le mettre en compatibilité foncière avec le SCOT des Vosges Centrales.
2. reprendre le règlement écrit pour alléger l’instruction des autorisations d’urbanisme et l’adapter
à la situation locale.
3. créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation patrimoniale.
4. revoir le tracé des secteurs agricoles constructibles AC pour offrir de la souplesse autour de
certains sites d’exploitation agricole.
5. créer un nouvel emplacement réservé.
6. adapter le zonage en fonction de nouvelles destinations de bâtiments.
7. résoudre une erreur d’appréciation de classement sur le document de zonage.
8. actualiser le tracé des zones humides à la situation actuelle.

Pour la consultation des PPA, celle-ci a eu lieu lors d'une réunion tenue à la mairie de Hadol courant mai 2024, et les questions posées dans le carde de cette modification sont enregistrées et traitées par la Commune.

Pour le consultation publique, il sera procédé du 10 janvier 2025 à 13h00 au 11 février 2025 à 16h00, soit pendant 32 jours, à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de HADOL.

La personne responsable de la procédure de modification n°1 du PLU de HADOL est la commune de HADOL, représentée par son Maire, Monsieur CLASQUIN Jean-François. Son siège administratif est situé au 43, Place de la Mairie.

Conformément à l’ordonnance en date du 12 novembre 2024 du président du Tribunal administratif de Nancy, M. ROBINOT Yves est nommé commissaire-enquêteur et M. DEMENGE Regis en qualité de suppléant pour mener l’enquête susvisée.

Il se tiendra à disposition du public au 43, Place de la Mairie, 88220 HAODL, selon les dates et horaires indiquées ci-dessous :

• Vendredi 10 janvier de 13h00 à 16h00 pour l’ouverture de l’enquête publique
• Samedi 18 janvier de 9h00 à 11h00
• Mercredi 29 janvier de 9h00 à 11h00
• Mardi 4 février de 16h00 à 19h00
• Mardi 11 février de 13h00 à 16h00 pour la clôture de l’enquête publique

Le dossier relatif à l’enquête prescrite à l’article 1 sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de HADOL lors des horaires d’ouverture.

Les pièces du dossier sont également consultables :

• Sur le site internet de la Commune
• Sur le site internet XEnquêtes 

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU de la Commune de HADOL pourront être consignées sur le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie ou adressées au commissaire enquêteur, par courrier, à l’adresse de la Commune de HADOL, au 43, Place de la Mairie 88220 HADOL ou à l’adresse suivante : enquetepubliquepluhadol@gmail.com

Le dossier soumis à enquête publique comprend le dossier Modification du PLU n°1 de la commune de HADOL, les avis émis sur le projet et la mention des textes qui régissent l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur adressera au maire, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée, par le maire, dès leur réception, au préfet des Vosges ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Nancy.

Le public pourra alors consulter ce rapport et ces conclusions motivées à la Mairie et à la préfecture aux heures et jours d’ouverture habituelles pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également disponibles sur le site internet de la SPL XDémat.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal approuvera la modification n°1 du PLU de la Commune de HADOL, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.