Publiée le 22 mars 2021
Par arrêté du 26 janvier 2021 modifié, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Azannes-et-Soumazannes.
Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars à partir de 15h30 au vendredi 30 avril 2021 jusqu'à 17h inclus, soit pendant 39 jours.
Le dossier d'enquête sera consultable par le public tout au long de cette période; au vu du contexte sanitaire actuel, il est vivement recommandé de consulter le dossier et de déposer réclamation, le cas échéant, par voie dématérialisée.
En cas de consultation sur place, le public est invité à se munir de son propre stylo.
A la clôture de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera également mis à disposition du public pour consultation.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Ouverture d'enquête publique (3 documents)
- Projet de nouveau parcellaire (4 documents)
- Comparatif entre apports et attributions (2 documents)
- Travaux connexes (2 documents)
- Etude d'impact et avis (7 documents)
- Adoption du projet par la CCAF (2 documents)
- Pièces annexes (6 documents)
- Protocole sanitaire applicable (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées