Publiée le 23 octobre 2020
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune de DEUXVILLE.
Le présent projet a pour objectif (extrait du Projet d'Aménagement et de Développement Durable) :
Concernant les espaces naturels, agricoles et forestiers
1) Assurer le bon fonctionnement de l’activité agricole
2) Maintenir et compléter la silhouette « verte » du village en valorisant les vergers de coteaux et les bosquets répartis dans les espaces agricoles
3) Préserver les abords des ruisseaux pour assurer la continuité écologique
Concernant la vie du village
4) Poursuivre la valorisation des espaces publics et assurer la diversité
5) Valoriser les cheminements
Concernant le tissu urbain et les quartiers
6) Compléter le village en favorisant les rénovations et en construisant prioritairement dans l’enveloppe urbaine
7) Maitriser les extensions urbaines et anticiper un développement à longs termes par des réserves foncières futures
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête Publique
Objet de l'enquête publique : révision du Plan d'occuation des sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme de DEUXVILLE
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- délibérations (3 documents)
- notice de présentation (1 document)
- rapport de présentation (1 document)
- projet d'amnéagement et de développement durable (1 document)
- oriantation d'aménagement et de programmation (1 document)
- Réglement (1 document)
- documents graphiques (3 documents)
- annexes (5 documents)
- avis des organismes consultés (9 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0