Publiée le 26 septembre 2018
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet concernant l’extension de l’EHPAD de Suippes en vue de développer une unité d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Les caractéristiques principales de l’opération et de la mise en compatibilité du PLU sont :
- L’extension en continuité du bâti existant de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pierre Simon, par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région de Suippes, en vue de développer une unité d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
- La mise en compatibilité du PLU consiste en l’intégration en zone urbaine UA de 0,23 ha classés actuellement en zone naturelle N.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique - Intérêt général d'une opération et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme
Objet de l'enquête publique : Intérêt général du projet d'extension de l'EHPAD de Suippes et mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Dossier d'enquête (1 document)
- Annexe 1 : Consultations et études préalables (2 documents)
- Annexe 2 : Examen conjoint (1 document)
- Annexes : Documents relatifs à l'enquête publique (4 documents)
- Annexe 4 : Pièces du PLU mises en compatibilité (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées