Publiée le 11 janvier 2022
Dans le cadre de la révision du POS de la commune de mamey et sa transformation en PLU, le projet est soumis à enquête publique.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique relative à la révision du POS de la commune de MAMEY et sa transformation en PLU
Objet de l'enquête publique : La commune de MAMEY a prescrit la révision de son Plan d’ Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 08 décembre 2014 . Le POS est depuis, devenu caduc le 27 mars 2017 et la commune est aujourd'hui au RNU. Depuis le 1er Janvier 2019, c'est la Communauté de Communes Mad & Moselle qui est compétente en matière de "PLU(i) et document d'urbanisme tenant lieu".
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Courrier du Tribunal Administratif (3 documents)
- Projet de PLU soumis à enquête publique (24 documents)
- 0- Note explicative de l'enquête publique
- 1- Rapport environnemental
- 2- PADD
- 3- OAP
- 4- Règlement graphique
- 5- Règlement écrit
- 6- Eléments remarquables
- 7.1- Annexes - Liste SUP
- 7. 1a - Annexes - Plan SUP
- 7. 1b - Annexes - Arrêté de canalisation de transport d’hydrocarbure
- 7. 2a - Annexes - Délibération de prescription
- 7.2b - Annexes - Débat du PADD
- 7. 2c - Annexes - Délibération
- 7. 3 - Annexes - Délibération dressant le bilan de la concertation
- 7. 3a- Annexes - Bilan de la concertation
- 7. 4a - Avis MRAe
- 7. 4a bis - MRAe
- 7. 4b - Avis DDT54
- 7. 4c - Avis Conseil Départemental 54
- 7. 4d - Avis Parc Naturel Régional de Lorraine
- 7. 4e - Avis de la CCI 54
- 7. 4f - Avis de la Chambre d'agriculture 54
- 7. 4g - Avis de la CDPENAF
- 7.4h - Avis SCoTAM
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0