Publiée le 23 septembre 2024
Les présents documents constituent le dossier de mise à l'enquête publique des zonages des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Cheminon, située dans la Marne.
Conformément au code général des collectivités territoriales, les communes ou leurs établissements publics délimitent, après enquêe publique, les zones relevant d'assainissement collectif des eaux usées, les zones relevant de l'assainissement non collectif, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols, les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage éventuel des eaux pluviales.
Un schéma directeur a été mené, le dossier comprend la synthèse et les conclusions de l'étude.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Enquête publique préalable à al délimitation du zonage assainissement et pluvial de la commune de Cheminon
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (2 documents)
- Dossier de mise à l'enquête publique (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: assainissement@agglo-saintdizier.fr
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