Publiée le 4 juillet 2024
ZONAGE ASSAINISSEMENT
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : Zonage assainissement
Objet de l'enquête publique : La commune de Tanconville fera procéder à une enquête publique sur le projet de zonage assainissement du mercredi 28/08/2024 au mercredi 27/09/2024 inclus de 15 h à 16 h (date de clôture). Monsieur Robert CHOUX., a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, s
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- documents (8 documents)
- Carnet et plans (11 documents)
- RAPPORTS (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: commune.tanconville@wanadoo.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0