Publiée le 17 Décembre 2025
Le SCoT est un document d’urbanisme fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains. Il sert aussi de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles intercommunales traitant, notamment de l’organisation de l’espace, de l’habitat, de la mobilité, de l’aménagement commercial et de l’environnement.
Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT des Vosges Centrales décline les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière puis à la réduction de l’artificialisation pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Il intègre le projet de SRADDET modifié de la Région Grand Est, dans le respect de la loi Climat et Résilience, et il est compatible avec le SRADDET en vigueur.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Mise à disposition du public pour une modification simplifiée de SCoT
Objet de l'enquête publique : Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT des Vosges Centrales est mis à disposition du public pendant un mois afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Recueil administratif (Délibération afférentes au projet) (3 documents)
- Bilan de la concertation (1 document)
- projet de première modification du SCoT (4 documents)
- avis des Autorités et Personnes Publiques Associées (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0