Publiée le 4 septembre 2024
L’objectif de la révision allégée du PLU est de favoriser le développement économique et faciliter l’installation d’activités au lieu-dit « Les Pointes », sur le site de l’ancienne station d’épuration, par la création d’un STECAL.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique sur la révision allégée du PLU de COUVRON et AUMENCOURT
Objet de l'enquête publique : L’objectif de la révision allégée du PLU est favoriser le développement économique et faciliter l’installation d’activités au lieu-dit « Les Pointes », sur le site de l’ancienne station d’épuration, par la création d’un STECAL.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (3 documents)
- Dossier mis à disposition (9 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0