Publiée le 13 septembre 2024
Notre commune dispose actuellement d’une Carte Communale qui a été approuvée le 07 mai 2010 par arrêté préfectoral.
Nous devons aujourd’hui la réviser afin de la mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des Vosges Centrales ; document de rang supérieur qui s’impose aux documents d’urbanisme.
Cette révision pourra toutefois nous permettre de mieux maitriser le développement futur de notre urbanisation en reposant les jalons d’une nouvelle réflexion à l’échelle du village.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Projet de révision de la carte communale
Objet de l'enquête publique : Révision de la carte communale
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté prescrivant l'enquête publique (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier de révision Carte communale (8 documents)
- Décision du Tribunal administratif (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mazirot.mairie@orange.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0