Publiée le 26 novembre 2025
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de Poussay
du 12 décembre 2025 à partir de 9h00, au 12 janvier 2026 inclus jusqu’à 17h00.
Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme sont de :
Elaborer un document compatible avec les documents supra-communaux tels que le SCoT des Vosges Centrales ;
- Mise au point du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
- Elaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
- Elaboration du règlement écrit, graphique et des annexes ;
- Construction et mise en forme du rapport de présentation ;
- Mise au point du PLU pour consultation / enquête publique et approbation.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Révision du plan Local d'Urbanisme
Objet de l'enquête publique : - Elaborer un document compatible avec les documents supra-communaux tels que le SCoT des Vosges Centrales ; - Mise au point du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; - Elaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation ; - Elaboration du règlement écrit, graphique et des annexes ; - Construction et mise en forme du rapport de présentation ; - Mise au point du PLU
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (2 documents)
- Avis d'enquête (2 documents)
- Règlement (1 document)
- PLANS (2 documents)
- Plan d'aménagement et de développement durable (1 document)
- Servitudes d'utilité publique (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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