Projet de ZAC des Berges de Marne à Epernay

Photo d'illustration

Publiée le 17 avril 2024

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public

Depuis plus d’un siècle, le matériel roulant ferroviaire était entretenu au centre de la ville d’Épernay dans de grandes halles embranchées au rail, entre le faisceau ferré et les berges de la Marne. Le déplacement de cette activité à l’ouest de la ville a libéré un foncier de l’ordre de 11 hectares en face du centre-ville, au niveau de la gare. La requalification de cet ensemble est une véritable opportunité de renouvellement de la ville. Le plan guide élaboré à la suite des études vise à poser les bases d’un nouvel écoquartier dit des Berges de Marne. Ce futur quartier se veut multifonctionnel, alliant des espaces publics de qualité et une programmation mixte.

Modalités de participation

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier de création de ZAC incluant son étude d’impact et les avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et des collectivités territoriales intéressées par le projet, ainsi que le bilan de la concertation publique.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 30 jours consécutifs du :

Mercredi 17 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes :

  • Par voie électronique :
    • sur la plateforme de Xenquêtes, où l’ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé.
    • sur la borne informatique permettant de consulter le site internet de la Ville d’Epernay, située à l’Hôtel de Ville, au 7bis, avenue de Champagne.
  • Sur support papier à l’Hôtel de Ville, au 7bis avenue de Champagne aux horaires habituels d’ouverture du lieu.

Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation pourront également être demandées auprès du service Développement urbain à l’adresse mail suivante : bergesdemarne@ville-epernay.fr

Le public pourra adresser ou formuler ses observations :

  • par voie électronique, sur la plateforme Xenquêtes où sont hébergés les documents composant le dossier de participation.
  • sur les registres papier mis à disposition avec les supports papier déposés à l’Hôtel de Ville d’Epernay.

Les observations réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération dans le cadre de cette consultation.

A l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, pourra être présenté en Conseil municipal de la Ville pour approbation.

A partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations déposées ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur la plateforme de participation citoyenne de la Ville d’Epernay disponible à l’adresse suivante : https://jeparticipe.epernay.fr/consultations.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville d’Epernay, publié dans la presse locale et affiché sur le site du projet ainsi qu’à l’Hôtel de Ville, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public

Type du projet : Participation du public par voie électronique - Projet de création de ZAC des Berges de Marne

Objet de l'enquête publique : En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Berges de Marne. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur plus de 17 hectares.

Lieux de consultation
Hotel de Ville d'Epernay
7bis, avenue de Champagne
51200 Epernay
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Permanences
vendredi 26 avril 2024
Hotel de Ville d'Epernay
Services techniques de l’Hôtel de Ville de 15h30 à 17h30
lundi 13 mai 2024
Hotel de Ville d'Epernay
De 15h45 à 17h45

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Arrêté portant organisation et ouverture de la participation du public par voie électronique (1 document)
  2. Avis de participation (1 document)
  3. Projet de rapport de présentation du dossier de création de ZAC (1 document)
  4. Etude d'impact (1 document)
  5. Bilans de concertation (4 documents)
  6. Avis de l'autorité environnementale et des collectivités intéressées par le projet (3 documents)
  7. Mémoire en réponse aux avis de l'Autorité environnementale et des collectivités territoriales (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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