Publiée le 2 septembre 2026
La carte communale de Baroville, approuvée le 21 janvier 2002, qui permet un potentiel constructible de 8 hecatres doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des territoires de l'Aube qui a établi un potentiel constructible de 3.1 hectares pour la période 2020-2035.
Afin de répondrer à son obligation de mise en conformité, la commission communale a entrepris cette démarche de révision de la carte communale.
Afin de finaliser la révision de la carte communale une enquête publique est ouverte en concomitance avec la suppression du plan d'alignement sur la RD 70
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : enquête publique
Objet de l'enquête publique : Révision de la carte communale et suppression du plan d'alignement de la RD 70
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier révision carte communale (1 document)
- Dossier suppression plan d'alignement (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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