Publiée le 20 novembre 2024
Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M François BRUNNER commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Bussang du 20 novembre 2024 à 8h00 au 20 décembre 2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit : lundi, mercredi, samedi de 8h00 à 12h00 et mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie les :
- mercredi 20 novembre 2024 de 10h00 à 12h00
- samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 12h00
- vendredi 20 décembre 2024 de 15h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur, ou par mail à enquetebussang@gmail.com ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
Le dossier sera également consultable sur le site https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours d'ouverture pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
Le conseil municipal approuvera la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibération n°127/2023 (1 document)
- Arrêté prescrivant l'enquête (1 document)
- Procédure (2 documents)
- Pièces du Plan Local d'Urbanisme (2 documents)
- Avis des organismes consultés (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: enquetebussang@gmail.com
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