Publiée le 8 août 2025
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune de Fresse. Cette enquête a pour finalité de permettre l'établissement d'un inventaire complet des chemins ruraux en vue d'engager une procédure de classement.
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : Recensement des chemins ruraux
Objet de l'enquête publique : Cette enquête a pour finalité de permettre l’établissement d’un inventaire complet des chemins ruraux communaux, en vue d’engager, le cas échéant, une procédure de classement.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Notice (1 document)
- Plan de situation (1 document)
- Tableaux (1 document)
- Arrêté complémentaire (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0