Publiée le 1 Décembre 2025

Note de présentation des 2 procédures

Dossier dit »DP1 » concernant un projet agricole

Un projet d’installation complémentaire de la SCEA Saint-Jean est actuellement empêché par le règlement écrit de la zone agricole, qui impose un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation (21 mètres pour les routes départementales). La présente procédure vise donc à assouplir cet article du règlement, de façon à autoriser le projet agricole.

Le rapport de présentation du P.L.U. en vigueur justifie, d’une façon générale, le recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des voies de circulation par des préoccupations de sécurité routière et pour des raisons paysagères.

Cette prescription apparait inadaptée dans le cas présent et ne se justifie ni en termes de sécurité routière (la route de Buissoncourt est un axe secondaire, peu fréquenté), ni en matière de protection paysagère.

Dossier dit »DP2 » concernant le projet de réhabilitation du site des Bouleaux

La présente procédure concerne un lotissement inachevé, situé à l’Est de la ville. Le PLU l’a classé en secteur UDm, doté d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), la municipalité souhaitant requalifier le site et, ainsi, apporter une offre en logements renouvelée et attractive, lui permettant de retrouver un certain dynamisme démographique. Le projet est toujours d’actualité, mais a évolué et nécessite d’ajuster le règlement écrit et les O.A.P.

Ce site dit « des Bouleaux », localisé à l’Est de la ville, accessible depuis la rue d’Alsace, est classé en UDm. La superficie totale de la zone UDm est de 6,2 ha. La superficie de la zone UDm concernée (périmètre O.A.P.) est de 5,7 ha ventilée de la façon suivante :

• superficie destinée à être urbanisée : 60% soit 3,4 ha comprenant des espaces verts aménagés ou non imperméabilisés (30% de chaque unité foncière),
• superficie dédiée à la préservation des boisements : 40% soit 2,3 ha.