Publiée le 14 mai 2026
Le projet de zonage d'assainissement vise à définir, à l'échelle d'une commune, la manière dont sera géré l'assainissement sur son territoire. La Mairie de Meures, après délibération, a fait le choix de l'assainissement non collectif pour l'ensemble de ses administrés. La présente enquête a pour objet d'assurer l'information du public, et de recueillir l'avis des personnes tierces concernant cette procédure d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées, afin de permettre à la commune de disposer des éléments portés à sa connaissance.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Meures
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis divers (1 document)
- Notice (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: enqueteza@agglo-chaumont.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0