Publiée le 16 juillet 2018
La Commune de Manoncourt-en-Vermois disposait d'un POS approuvé en 1978, révisé en 2000. Afin d'éviter la caducité du POS et afin de prendre en compte les évolutions législatives, notamment les lois Grenelle et ALUR, de se mettre en compatibilité avec le SCOT SUD 54, le Conseil Municipal a prescrit le 12 septembre 2014 la révision du POS et sa transformation en PLU.
Les autres objectifs de la révision sont notamment :
- de permettre et organiser une augmentation mesurée de la population
- de préserver le caractère rural et lorrain du village
- de protéger les vergers qui entoure le ban communal.
Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2017. Au cours de cette même séance le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure.
C'est ce projet arrêté qui est soumis à enquête publique dans les conditions ici définies. Les documents disponibles en consultation sont ceux présentés au Conseil Municipal.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU
Objet de l'enquête publique : ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU DE LA COMMUNE DE MANONCOURT EN VERMOIS
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- PROCEDURE ENQUETE PUBLIQUE (2 documents)
- PIECES DU PLU (13 documents)
- RAPPORT DE PRESENTATION
- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION
- ZONAGE 1/5000
- ZONAGE 1/2000
- REGLEMENT
- ANNEXES
- PLAN SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (SUP)
- EMPLACEMENTS RESERVES
- LISTE DES SUP
- ZONAGE ARCHEOLOGIQUE
- PLAN ASSINAISSEMENT
- ETUDE ENTREE DE VILLE
- AVIS DES ORGANISMES CONSULTES (10 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées