Publiée le 5 Décembre 2025
La commune de GERBEVILLER possède un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 05
novembre 2011 par délibération du Conseil Municipal. Il a fait l’objet d’une modification
simplifiée en octobre 2022.
Le Conseil Municipal a décidé d’engager la révision de son Plan Local
d’Urbanisme par DCM du 2 février 2021.
Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle a
pris la compétence urbanisme et poursuit la révision du PLU de Gerbéviller.
Cette révision s’inscrit dans le cadre du bilan, institué par la loi ALUR. De plus, le PLU en
vigueur, a permis de réaliser un certain nombre de constructions mais les secteurs encore
disponibles doivent être repensés pour permettre un développement harmonieux.
Les principales motivations de cette révision :
• favoriser la progression démographie par l’ouverture de terrain à bâtir, dans le
respect de l’environnement local et du maintien du caractère champêtre du
territoire ;
• pérenniser et développer les structures et services existants ;
• adapter le document d'urbanisme aux évolutions législatives, réglementaires et
au contexte local ;
• intégrer les orientations du SCOT Sud 54, dont la révision a été approuvée le
12 octobre 2024.
La volonté des élus est aussi d’adapter le règlement pour une meilleure application
quotidienne du PLU.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique dans le cadre de la révision du PLU de Gerbéviller
Objet de l'enquête publique : Enquête publique dans le cadre de la révision du PLU de Gerbéviller
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Notice (1 document)
- Liste des pièces (1 document)
- pièces administratives (2 documents)
- Avis des Personnes Publiques Associées (11 documents)
- Dossier PLU textes (8 documents)
- Dossier PLU cartographie (8 documents)
- Annexes PPRI Mortagne (6 documents)
- Annexes (8 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: cedric.trochain@cc3m.fr
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