Publiée le 1 juillet 2024
COMMUNE DE GOLBEY
Révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme
- Orientation N° 1 : Assurer une production de nouveaux logements compatible avec le SCOT et le PLH et permettant une croissance modérée de la population.
- Orientation N° 2 : Améliorer le cadre de vie et valoriser les atouts du territoire.
- Orientation N°3 : Concilier le developpement raisonné et respect de l'environnement
- Orientation N° 4 : Conforter le tissu économique du territoire
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme
Objet de l'enquête publique : Enquête publique dans le cadre du projet de révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Golbey
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (2 documents)
- Arrêté (2 documents)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier arrêté (47 documents)
- Textes qui régissent l'enquête publique
- Rapport de présentation
- PADD
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- Plan format règlementaire
- LISTE EMPLACEMENTS RESERVES
- OAP
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Liste des servitudes d'utilité publique
- PPRT
- PPRI
- Arrêté préfectoral captage des eaux
- Annexes sanitaires
- Plan du réseau d'alimentation en eau potable planche 1
- Plan du réseau d'alimentation en eau potable planche 2
- Plan du réseau d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
- Etude entrée de ville Loi Barnier
- Plan des périmètres de ZAC
- Avis ARS
- Avis Chambre d'Agriculture
- Avis CAE
- Avis CCI
- Avis CD
- Avis CDPENAF
- Avis CMA
- Avis DDETSPP
- Avis DDT
- Avis Ville Epinal
- Avis INAO
- Avis MRAE
- Avis SCOT
- Avis VNF
- Déféré Préfectoral
- Mémoire en défense
- Bordereau des pièces
- Désistement
- Liste des délibérations
- Compte rendi groupe de travail
- Porter à connaissance
- Compte rendu groupe de travail
- Compte rendi groupe de travail
- Avis ABF
- Bilan de concertation 11 juillet 2023
- Bilan de concertation depuis le 11 juillet 2023
- Note explicative révision N°1 du PLU
- Liste des pièces
- Rapport et avis du Commissaire enquêteur (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0