Publiée le 30 septembre 2021
ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE D'UZEMAIN
La commune d'UZEMAIN a engagé une procédure d'élaboration d'une carte communale.
L'enquête se déroulera du 18 octobre 2021 à 09 h au 20 novembre 2021 à 12 h.
Le dossier sera consultable en mairie.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune d'Uzemain
Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration de la carte communale de la commune d'Uzemain
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Délibérations prises dans le cadre de la procédure (2 documents)
- Documents constitutifs de la carte communale (4 documents)
- Périmètre constructible (6 documents)
- CDPENAF & PPA - Evaluation environnementale (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0