Publiée le 13 mars 2019
En 2002, la commune de Margival avait opté pour un zonage en assainissement collectif. Les conditions techniques et financières de réalisation de système d’assainissement collectif ayant largement évolué ces dernières années, la Communauté de Communes du Val de l’Aisne, compétente en assainissement, a actualisé cette étude en 2018. Il ressort de cette dernière que l’assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune est techniquement et financièrement plus avantageux que l'assainissement collectif.
Dans une délibération en date du 29/01/2019, la communauté de communes a donc décidé de zoner la commune de Margival en assainissement non collectif et de soumettre ce nouveau zonage à enquête publique.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique concerne la révision du zonage d'assainissement de la commune de Margival afin qu'elle soit zonée en assainissement non collectif.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décisions du Tribunal administratif (1 document)
- Dossier d'enquête (8 documents)
- Arrêtés (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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