Publiée le 14 octobre 2024
Par arrêté n° 2024/017 du 05/09/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Granges-Aumontzey (portant sur l’ancien territoire de Granges-sur-Vologne), prescrite par la délibération n°20211126_142 du 26 novembre 2021 de la commune de Granges-Aumontzey.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’occupation et d’utilisation des sols.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Granges-Aumontzey
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Pièces constitutives du dossier d'enquête publique (10 documents)
- Délibérations en lien avec la modification n°2
- Notice explicative (dossier de modification)
- Note de présentation non technique
- Avis MRAe
- Avis des services et de la CDPENAF
- PV de synthèse réunion PPA
- Liste des servitudes
- Arrêté règlementaire prescrivant l'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Ordonnance de désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant par le tribunal administratif
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées