Publiée le 9 février 2023
Révision du Plan Local d'Urbanisme : Mise à l'enquête publique
Ouverture de l'enquête publique par arrêté du Maire N° 2023-003 du 09/02/2023
Monsieur Claude NICOLAS est désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Lupcourt du 6 mars 14 h au 6 avril 2023 16h aux jours et heures d'ouverture de la Mairie
Permanences du Commissaire Enquêteur: 6 mars de 14h à 16h; 18 mars de 9h à 11h et le 6 avril de 14h à 16h
Le dossier est consultable en mairie ainsi que sur: https://ssl.spl-xdemat/Xenquetes/MA54330.html
Les observations et propositions pourront être adressées par écrit en Mairie au nom du Commissaire Enquêteur ou par mail à : plu.lupcourt@orange.fr
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Objet de l'enquête publique : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LUPCOURT
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier enquête publique (13 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées