Publiée le 8 octobre 2024
La commune de Tiercelet poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Ce document d’urbanisme posera les futures règles de construction et d’utilisation du sol pour chaque parcelle du territoire. Le PLU ambitionne de maintenir et d’améliorer votre cadre de vie en agissant sur différentes thématiques comme la protection du patrimoine, la qualité des logements, l’implantation des entreprises et commerces ou encore la préservation des terres agricoles et des espaces naturels.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE TIERCELET
Objet de l'enquête publique : Consultation sur le PLU de Tiecelet
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (2 documents)
- PAGE DE GARDE ET SOMMAIRE (2 documents)
- RAPPORT DE PRESENTATION (7 documents)
- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) (1 document)
- REGLEMENT (5 documents)
- ANNEXES (21 documents)
- PAGE DE GARDE ANNEXE
- DELIBERATION PRESCRIPTION
- DELIBERATION ARRET
- DELIBERATION BILAN
- PORTER A CONNAISSANCE PAGE DE GARDE
- PORTER A CONNAISSANCE
- PORTER A CONNAISSANCE GLOSSAIRE
- RESEAU EAU 1
- RESEAU EAU 2
- RESEAU ASSAINISSEMENT
- SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE ATLAS
- SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE LISTE
- NUANCIER
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) APPROBATION
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) REGLEMENT
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) ZONAGE
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) ANNEXE 1 ET 2
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) ANNEXE 3
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) ANNEXE 4
- FORETS CARTE
- FORETS TABLEAU
- ORIENTATION D'AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (1 document)
- BILAN DE LA CONCERTATION (1 document)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (8 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées