Publiée le 21 juin 2024
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : PLAN LOCAL D'URBANISME
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- DECISIONS ADMINISTRATIVES (3 documents)
- PLU (16 documents)
- PAGE DE GARDE
- BILAN DE CONCERTATION
- Rapport de Présentation TOME A
- Rapport de Présentation TOME B
- Rapport de Présentation Annexe Typologie du bâti des cités de Doncourt-Cités
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Orientation d'Aménagement et Programmation
- Règlement écrit
- Règlement graphique au 1/2000
- Règlement graphique au 1/5000
- Liste des Emplacements Réservés
- Liste des Servitudes d'Utilité Publique
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- ANNEXES SANITAIRES
- Schéma des Réseaux d'assainissement
- Schéma des Réseaux d'adduction en eau potable
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0