Publiée le 27 mars 2024
La commune de Sercoeur est actuellement dotée d’une Carte Communale qui a été approuvée le 17 août 2009. La commune souhaite aujourd’hui réviser son document d’urbanisme, pour notamment le mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vosges Centrales.
La Carte Communale est un document d’urbanisme simple qui permet à la commune de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, à l’exception :
- de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ainsi que de l’édifi cation d’annexes à proximité d’un bâtiment existant ;
- des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, à la mise en valeur des ressources naturelles, et au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole.
Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement du règlement national d’urbanisme et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Projet de révision de la carte communale de la commune de SERCOEUR
Objet de l'enquête publique : Enquête publique dans le cadre de la révision de la carte communale de la commune de Sercoeur
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier de consultation (4 documents)
- Annexes (15 documents)
- Diagnostic zone humide
- Servitudes d'utilité publique (carte)
- Servitudes d'utilité publique (liste)
- Avis conforme MRAE
- Avis CCI
- Avis Chambre Agriculture
- Avis ABF - PDA
- Avis DDETSPP
- Avis SCoT des Vosges Centrales
- Avis Conseil Départemental
- Document graphique
- Document graphique
- Réglementation boisement Dignonville
- Réglementation boisement Vaudéville
- Délibération
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées