Publiée le 15 octobre 2019
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Flainval.
Le présent projet a pour objectif (extrait du Projet d'Aménagement et de Développement Durable) :
- Concernant les espaces naturels, agricoles et forestiers
- Préserver les continuités écologiques à l'échelle du territoire
- Maintenir le patrimoine lié à l'eau (anciennes fontaines) et retrouver le tracé du ruisseau
- Préserver les vergers de coteaux en évitant les extensions urbaines sur les hauteurs
- Préserver les abords de l'église et son écrin végétal
- Concernant la vie du village
- poursuivre les cheminements doux autour du village et permettre des bouclages
- Améliorer les espaces publics (en particulier la traversée piétonne du village) et anticiper les équipements supplémentaires (système d'épuration collective, ...)
- Concernant le tissus urbain et les quartiers
- Limiter l'enveloppe existante du village pour compléter les espaces déjà bâtis
- Accompagner les réhabilitations de bâtis anciens pour leurs potentiels de nouveaux logements
- Mettre en place des outils adaptés pour débloquer la rétention foncière
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Flainval
Objet de l'enquête publique : Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Flainval
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Délibérations (4 documents)
- Notice de présentation (1 document)
- Rapport de présentation (1 document)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (1 document)
- Orientations d'aménagement et de programmation (1 document)
- Règlement (1 document)
- Documents graphiques (3 documents)
- Annexes (6 documents)
- Avis des organismes consultés (8 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0