Publiée le 6 février 2024
Réviser un Plan Local d’Urbanisme est une démarche transversale qui interroge et prend en compte les enjeux des différentes politiques de l’aménagement. Il s’agit de répondre aux besoins du territoire tout en tenant compte des grands enjeux environnementaux.
Le projet expose les orientations et le devenir souhaité par la collectivité pour les 10 à 15 années à venir.
Pour se faire, il s’appuie sur 4 grands axes
- Conforter la qualité de vie et le cadre paysager
Il s’agit de conserver l’identité urbaine de Damelevières et les spécificités du centre et de chaque cité.
Participant fortement au paysage de la commune, le projet met également l’accent sur la préservation des espaces de respiration de vergers et la protection des espaces naturels remarquables.
- Définir un cadre de développement cohérent et adapté à un parcours de vie sur la commune
Le projet doit répondre aux besoins en logements de la population en intégrant de la mixité urbaine et sociale et en assurant un développement maîtrisé et organisé. Il s’attache à la limitation de la consommation foncière en trouvant un équilibre entre la protection des espaces naturels et agricoles et la possibilité d’ouverture à l’urbanisation en extension. Forte de la présence de la gare, la commune a également pour objectif de favoriser les déplacements actifs et l’accessibilité des PMR (Personnes à Mobilité Réduite) .
- Maintenir et développer l’attractivité économique et de loisirs
Le projet vise à renforcer l’attractivité commerciale et les équipements communaux. Il s’agit de favoriser le maintien, mais aussi le développement des activités sur la commune.
Le projet communal intègre la protection des terrains agricoles avec la triple volonté économique, environnementale et paysagère. La politique de tourisme et de loisirs doit poursuivre son dynamisme sur la commune.
- Placer l'environnement au cœur des enjeux
Ce volet du PADD dessine une nouvelle stratégie pour l’environnement. Cette thématique est transversale et se retrouve liée à l’ensemble des orientations citées précédemment.
Plusieurs objectifs sont au cœur de cet axe :
- l’adaptation au changement climatique,
- la préservation de la ressource en eau,
- la préservation-reconquête de la biodiversité et l’objectif de garantir un cadre de vie sain
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique dans le cadre du projet de révision du PLU de la commune de Damelevières
Objet de l'enquête publique : Enquête publique dans le cadre du projet de révision du PLU de la commune de Damelevières
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (2 documents)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier arrêté (23 documents)
- Rapport de présentation
- Evaluation environnementale
- PADD
- Réglement écrit
- Réglement graphique 1/5000
- Réglement graphique 1/2500
- OAP
- Expertise zones humides
- Liste annexes
- Secteurs affectés par le bruit
- Archéologie
- Annexes sanitaires
- Carto SIE
- Carto SIE
- Délibération CC3M arrêt projet révision PLU Damelevières
- Forêts soumises au régime forestier
- Liste SUP
- SUP
- DPU
- Cavités
- PPRI
- ER
- Délibérations
- Avis PPA (6 documents)
- Avis CDPENAF (2 documents)
- Avis MRAE (3 documents)
- Concertation (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0