Publiée le 16 septembre 2024
La procédure de Modification n°1 du PLU de la commune de LE SYNDICAT est initiée par la Communauté de Communes des Hautes Vosges, compétente en matière de planification urbaine.
La procédure permet :
- De modifier les prescriptions littérales applicables aux hangars en zone UA et en zone UY afin de permettre l'expansion des entreprises existantes.
- De modifier les prescriptions applicables aux extensions des constructions isolées en zone A et en zone N.
La procédure permettait initialement de créer un STECAL pour le développement d’une activité agricole. Au regard des Avis des Personnes Publiques Associées, ce point est supprimé pour assurer la conformité de la procédure.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification n°1 PLU Le Syndicat
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Fiche de procédure (1 document)
- Notice de présentation (1 document)
- Synthèse enquête publique (1 document)
- Règlement (1 document)
- Règlement graphique (1 document)
- Avis des organismes consultés (1 document)
- Note complémentaire (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plu-le-syndicat@cchautesvosges.fr
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