Publiée le 14 octobre 2025
La commune de Vandières organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Vandières.
M. Bruno BETH a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlons en Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du 10 novembre 2025 à 15h30 au 9 décembre 2025 à 11h30 .
Le dossier est consultable à la mairie de Vandières aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de Monsieur le Commissaire-Enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VANDIÈRES
Objet de l'enquête publique : L’enquête publique relative au PLU de la commune de Vandières se tiendra du 10 novembre au 9 décembre 2025.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- DÉLIBÉRATIONS DE VANDIÈRES (1 document)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (2 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (1 document)
- PORTER À CONNAISSANCE (2 documents)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (13 documents)
- 1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- 1B - RNT
- 1C- RÉSUMÉ PROJET PLU
- 2- PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - PADD
- 3- ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION - OAP
- 4- RÉGLEMENT ÉCRIT
- 4.2A - PLAN ZONAGE TERRITOIRE
- 4.2B - PLAN ZONAGE BOURG ET HAMEAU
- 5- ANNEXES SANITAIRES ET SERVITUDES
- 5.2A- PLAN ALIMENTATION EAU POTABLE BOURG
- 5.2B- PLAN ALIMENTATION EAU POTABLE TROTTE
- 5.2C- PLAN SERVITUDES
- 5.2D- PLAN SERVITUDES (PM1)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0