Publiée le 28 novembre 2025

Enquête publique unique

• sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois Forêts,
• sur l’abrogation des cartes communales de Blessonville et Giey-sur-Aujon,

• sur les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Braux-le-Châtel, Bricon, Dancevoir, Giey-sur-Aujon, Laferté-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Leffonds, Richebourg et Villars-en-Azois.

Par arrêté n°2025-016 du 07/11/2025, la Présidente de la Communauté de Communes des Trois Forêts (CC3F) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois Forêts (CC3F), l’abrogation des cartes communales Blessonville et Giey-sur-Aujon et les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Braux-le-Châtel, Bricon, Dancevoir, Giey-sur-Aujon, Laferté-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Leffonds, Richebourg et Villars-en-Azois.

OBJETS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

L'enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes des Trois Forêts, l’abrogation des cartes communales Blessonville et Giey-sur-Aujon et les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Braux-le-Châtel, Bricon, Dancevoir, Giey-sur-Aujon, Laferté-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Leffonds, Richebourg et Villars-en-Azois se déroulera du lundi 01 décembre 2025 à 8h00 au lundi 05 janvier 2026 à 18h00, soit une durée de 36 jours consécutifs.

COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Afin de conduire l'enquête publique, M. Bernard RORET, en qualité de président de la commission d'enquête, M. Yves VAILLANT et M. Dario ZUGNO en tant que membres titulaires, ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champage par décision N° E25000128/51 en date du 09 octobre 2025.

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Le siège de l'enquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes des Trois Forêts, 4, route de Châtillon – 52120 CHATEAUVILLAIN. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :

• sur supports papier et informatique pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes des Trois Forêts située 4, route de Châtillon – 52120 CHATEAUVILLAIN.
• sur support informatique pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans les 29 mairies des Communes membres de la Communauté de Communes des Trois Forêts, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles.
• sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
• le site internet de la Communauté de Communes des Trois Forêts : https://communautedecommunesdes3forets.com/plui/actualites

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions en langue française :

Conformément à l’arrêté n°2025-016 du 07/11/2025 :

• sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, qui sera tenu à la disposition du public au siège de Ia Communauté de Communes des Trois Forêts située 4, route de Châtillon – 52120 CHATEAUVILLAIN ainsi que dans les 29 mairies des Communes membres de la Communauté de Communes des Trois Forêts, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.
• par courrier à l'attention du Président de la Commission d'Enquête au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : M. le Président de la commission d’enquête publique unique du PLUi - Communauté de Communes des Trois Forêts – 4, route de Châtillon – 52120 CHATEAUVILLAIN.
• par courriel à l'attention du Président de la Commission d'Enquête à l’adresse suivante : enquete.publiqueplui@cc3f52.fr
•  en ligne sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l'enquête, soit du lundi 01 décembre 2025 à 8h00 au lundi 05 janvier 2026 à 18h00 au plus tard, y compris par voie électronique et courrier postal, seront prises en considération.

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête publique.

PERMANENCES :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivants :

Au terme de l’enquête et en connaissance de l’avis émis par la commission d’enquête, le conseil de la Communauté de Communes des Trois Forêts se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Braux-le-Châtel, Bricon, Dancevoir, Giey-sur-Aujon, Laferté-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Leffonds, Richebourg et Villars-en-Azois.