Publiée le 3 septembre 2024
Par arrêté n° 2024/014 du 31/07/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme arrêté par les délibérations n°35/2021 du 10 décembre 2021 et n°09/2022 du 25/02/2022 de la commune de Liézey.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’occupation et d’utilisation des sols.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Liézey
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêtés réglementaires (2 documents)
- Pièces constitutives du dossier d'enquête publique (8 documents)
- Annexes au dossier d'enquête publique (14 documents)
- Emplacements réservés
- Diagnostic des zones humides
- Délimitation des zones humides - Atlas communal
- Servitudes (liste et carte)
- Délibérations prises au cours de la procédure d'élaboration du PLU
- Avis des services et des commissions départementales
- Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Grand Est et avis en réponse
- Affiche réunion publique n°1
- Affiche réunion publique n°2
- Bilan réunion publique n°1
- Bilan réunion publique n°2
- Dossier de saisine de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- Dossier de saisine de la Commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels e
- Tableau d'analyse des doléances transmises dans le registre de concertation
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées