Publiée le 22 septembre 2026
L'enquête publique porte dur les projets de zonages d'assainissement de la commune de Xaffévillers. Elle a pour objet de receuillir les observations, propositions et contre-propositions du public préalablement à l'approbation déffinitive des zonages d'assainissement.
Monsieur ESPOSITO-FARESE Bernard est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Nancy, Monsieur BRUEY Régis est son suppléant.
Pour la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête seront à disposition à la mairie de Xaffévillers aux heures habituelles d'ouvertures, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le Commissaire Enquêteur recevera recevera les observations du public lors des permanences suivantes : de 9h à 11h les 10/10, 20/10, et 07/11/2026.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Zonage assainissement sur la commune de Xaffévillers
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Affiche Avis d'Enquête Publique (1 document)
- Phase 1 (1 document)
- Phase 2 (1 document)
- Phase 3 (1 document)
- Phase 4 (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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