Publiée le 26 janvier 2018
le présent dossier soumis à enquete publique porte sur la délimitation des zones d'assainissement collectif et des zones d'assainissement nn-collectif sur le territoire communale de AVRANVILLE;
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE
Objet de l'enquête publique : ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE (88630)
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0