Publiée le 9 septembre 2024
Par arrêté du 30/08/2024, le Président de la Communauté de Communues du Bassin de Pompey a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey.
À cet effet, Madame Pascale Cuny-Noël est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.
L’enquête se déroulera du mercredi 25 septembre 2024 à 9h au mardi 29 octobre 2024 à 11h,au siège administratif de la Communauté de Communes (à Pompey) et dans les mairies des communes ci-après listées, aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf fermeture exceptionnelle) : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais.
La commissaire-enquêtrice recevra le public aux dates, horaires et lieux suivants :
- Siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, le mercredi 25 septembre 2024, de 9h à 11h
- Mairie de Custines, le lundi 30 septembre 2024, de 17h à 19h
- Mairie de Liverdun, le jeudi 17 octobre 2024, de 17h à 19h
- Siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, le mardi 29 octobre, de 9h à 11h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et dans les mairies de ses communes membres.
Ces observations et propositions du public peuvent être également adressées :
- par écrit à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments, 54340 Pompey
- par voie électronique à l’adresse suivante : plui@bassinpompey.fr
- sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54006.html
Le dossier d’enquête publique sera également consultable en ligne : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54006.html
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, ainsi pendant une durée d’un an.
Le projet de modification n°2 du PLUi-HD du Bassin de Pompey, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera ensuite soumis à l’approbation du conseil communautaire.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification de droit commun n°2 de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat-Déplacements de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier soumis à enquête (23 documents)
- Fiche de procédure
- Synthèse du dossier
- Notice de présentation
- Règlement littéral
- Eléments de patrimoine bâti à protéger
- Eplacements réservés
- Règlement graphique général
- Règlement graphique Bouxières-aux-Dames
- Règlement graphique Champigneulles 1
- Règlement graphique Champigneulles 2
- Règlement graphique Custines
- Règlement graphique Faulx
- Règlement graphique Frouard 1
- Règlement graphique Frouard 2
- Règlement graphique Liverdun 1
- Règlement graphique Liverdun 2
- Règlement graphique Malleloy
- Règlement graphique Marbache
- OAP sectorielles
- OAP thématiques
- Avis organismes consultés et communes
- Mémoire complémentaire – Éléments de réponse aux avis reçus
- Actes et bilan de la concertation
- Arrété portant ouverture de l'enquête (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@bassinpompey.fr
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