Publiée le 26 octobre 2019
Modification simplifiée n°7 Ville de Troyes
La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme nécessite une phase de concertation publique. Les habitants sont invités à donner leur avis sur le dossier technique en consultation par internet ou à l'Hôtel du Petit Louvre, Direction de l'Urbanisme et du développement urbain (cf. horaires et modalités de consultation).
A l'issue de cette concertation qui prendra fin le 10/09/2019, le conseil municipal tirera le bilan de la concertation et approuvera la modification simplifiée et mettra à jour le Plan Local d'Urbanisme.
Lancement d'une nouvelle concertation du PLU du 26 octovre au 26 novembre suite à la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2019.
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : Concertation préalable
Objet de l'enquête publique : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - nouvelle concertation.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibération du conseil municipal du 13 juin 2019 fixant les modalités de la concertation (3 documents)
- Arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée N°7 du PLU (1 document)
- Dossier de consultation du PLU et mise à jour des annexes du PLU (3 documents)
- Arrêtés préfectoraux à annexer au PLU (6 documents)
- Arrêté DDT_SEB_BEMA_2018292_0003_DIG Digues_LA CHAPELLE_LAVAU_TROYES-1
- Arrêté préfectoral du 14.01.19 portant création d'un SIS sur le territoire troyen
- Arrêté préfectoral du 11.01.19 n°10SIS07482 site zac des trois Seine
- Arrêté préfectoral du 11.01.19 n°10SIS07486 site Bolloré Technologie
- Arrêté préfectoral du 11.01.19 n°10SIS7511 site TEO
- Arrêté préfectoral du 11.01.19 n°10SIS07512 agence edf-gdf services
- Avis des Personnes Publiques Associées (8 documents)
- Avis des Personnes Publiques Associées - 2è concertation (5 documents)
- Autres pièces administratives (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0